Arrêté du 25 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : SSAP2002811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/25/SSAP2002811A/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2020
Texte n° 14
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la propagation rapide de l'épidémie du virus n-Cov 2019 en Chine ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle en lien avec l'épidémie ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
Considérant la confirmation de cas de personnes atteintes par ce virus sur le territoire national et l'absolue nécessité de limiter la propagation de cette maladie ;
Considérant l'impossibilité organisationnelle de regrouper tous les vols en provenance de Chine sur un seul terminal,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 50 réservistes, à compter du 25 janvier 2020 pour une durée de 4 semaines renouvelable une fois, afin d'apporter un appui à Roissy Charles-de-Gaulle dans le but d'appuyer le dispositif d'accueil sanitaire à l'arrivée des avions en provenance de Chine.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la préfète déléguée de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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