Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Version initiale
  • En application de l'article D. 660-2 du code rural et de la pêche maritime, le présent avis établit une reconnaissance de " gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ".
    Cette reconnaissance comme " gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " est attribuée, après avis du comité permanent de la sélection des plantes cultivées, section " ressources phytogénétiques ", aux personnes (physiques ou morales) remplissant les conditions prévues à l'article D. 660-3 du code rural et de la pêche maritime et renseignant les modalités liées à la demande de reconnaissance précisées par arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française (1).
    Sont reconnus officiellement comme " gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " :

    Gestionnaire de collection(s)Type de collection(s)Collection(s) (Nom vernaculaire)
    CVRA Conservatoire Végétal Régional d'Aquitaine Domaine de Barolle
    47130 Montesquieu
    FruitièreActinia L. sp. (Kiwi)
    Castanea sativa Mill. (Châtaignier)
    Corylus avelana L. (Noisetier)
    Cydonia oblonga Mill. (Cognassier)
    Diospyros kaki Thunb. (Kaki)
    Feijoa sellowiana O. Berg (Feijoa)
    Ficus carica L. (Figuier)
    Juglans regia L. (Noyer)
    Malus Mill. sp. (Pommier)
    Mespilus germanica L. (Néflier)
    Vitis L. sp. (Vigne)
    Punica granatum L. (Grenadier)
    Prunus L. sp. (Abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier)
    Pyrus communis L. (Poirier)
    Madame Thérèse LOUBERT Les Rosiers sur Loire (49350)OrnementaleRosa L. sp. (Rosier)

    Sont reconnus officiellement au nom d'un réseau de gestionnaires comme " gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " :

    Nom du réseauGestionnaire de Collection(s)
    membre du réseau
    Type de collection(s)Collection(s)
    (Nom vernaculaire)
    CCVS Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées
    46 Rue Beaunier
    75014 Paris
    Association des Amis de la Collection d'Hydrangea L.
    Shamrock,
    42 Route de l'Eglise,
    76119 Varengeville-sur-Mer
    OrnementaleHydrangea L. (Hortensia)

    Les gestionnaires reconnus sont inscrits dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat tenu à jour par le GEVES et disponible à l'adresse suivante :
    https://www.geves.fr/ressources-phytogenetiques/annuaire/.

    (1) https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e9dde11b-ef0e-4514-81ff-43694ed66b09.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,7 Ko
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