Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

NOR : ECOC1937920D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/ECOC1937920D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-53/jo/texte
JORF n°0024 du 29 janvier 2020
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : professionnels de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation, associations et pouvoirs publics.
Objet : le présent décret actualise la composition du Conseil national de l'alimentation pour mieux refléter la diversité des acteurs concernés par la politique publique de l'alimentation et assurer ses nouvelles missions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : Le collège représentant les différents acteurs de la société civile est complété par un représentant des étudiants engagés pour le développement durable.
Références : le code de la consommation et le décret modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment son article D. 824-4,
Décrète :


  • Le 1° de l'article D. 824-4 du code de la consommation est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-trois » ;
    2° Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
    « g) Le collège constitué de huit représentants d'associations : une association mettant en œuvre l'aide alimentaire habilitée au niveau national en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, une association représentant les usagers du système de santé agréée au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, trois associations de protection de l'environnement agréées au niveau national en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, une association de protection animale, une association participant à la prévention et la lutte contre l'obésité et une association représentant des étudiants engagés pour le développement durable ; »


  • La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,9 Ko
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