La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-28, modifié par le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale, et ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 20 novembre 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 28 novembre au 20 décembre 2019,
Arrêtent :
Fait le 6 janvier 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier