L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 27 janvier 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-43.
Sénat :
Projet de loi n° 324 (2014-2015) ;
Rapport de M. Édouard Courtial, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 394 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 395 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 mars 2019 (TA n° 83, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1826 ;
Rapport de M. Pascal Brindeau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2022 ;
Discussion et adoption le 16 janvier 2020 (TA n° 384).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.