Décision n° 2020-08 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-481 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015 et modifiée par la décision n° 2019-NA-06 du 9 septembre 2019, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Strasbourg, Saverne et Obernai un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland ;
Vu la décision du conseil n° 2017-1007 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Strasbourg local un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la SAS Radio Dreyeckland Alsace ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Radio Dreyeckland Alsace est autorisée dans la zone de Strasbourg en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Strasbourg local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Strasbourg ;
5. La SAS Radio Dreyeckland Alsace est également autorisée dans les zones de Saverne et Obernai en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur des fréquences liées par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Strasbourg ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Saverne et Obernai ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015 et modifiée par la décision n° 2019-NA-06 du 9 septembre 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans les zones de Strasbourg, Saverne et Obernai.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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