Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-464 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-40 du 7 décembre 2015, autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Strasbourg un service de radio de catégorie A dénommé Radio Judaïca ;
Vu la décision du Conseil n° 2017-999 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Strasbourg local un service de radio de catégorie A dénommé Radio Judaïca ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca est autorisée dans la zone de Strasbourg en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Strasbourg local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Strasbourg ;
Après avoir délibéré,
Décide :