Décret du 24 janvier 2020 mettant fin aux fonctions de l'ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - Mme ROYAL (Ségolène)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, exercées par Mme Ségolène ROYAL.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,6 Ko
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