Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme RIMOUX (Christelle), épouse ROGUE, et de Mme VIDAL (Sonia, Hélène), épouse GIL, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène), notaire à la résidence de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme).
    La démission de M. GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène), notaire à la résidence de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Claude GRAULIERE, Sonia VIDAL-GIL, Christelle RIMOUX-ROGUE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène).
    M. GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène), Mme RIMOUX (Christelle), épouse ROGUE, et Mme VIDAL (Sonia, Hélène), épouse GIL, sont nommés notaires associés.

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