Arrêté du 13 janvier 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020 :
    Les retraits de M. GERARD (Jean-Lin) et de Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Lin GERARD et Caroline PRUD'HOMME-FEILLENS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Brignais », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignais (Rhône), sont acceptés.
    Par suite du retrait de M. GERARD (Jean-Lin) et de Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, la société civile professionnelle « Jean-Lin GERARD et Caroline PRUD'HOMME-FEILLENS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Brignais » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « NOTASOL - NOTAIRES DU SUD OUEST LYONNAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brignais (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Lin GERARD et Caroline PRUD'HOMME-FEILLENS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Brignais ».
    Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, et M. GIRON (Rémy, Christian) sont nommés notaires associés.

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