Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Branche Aide à Domicile
1. Accord 41/2019 du 3 septembre 2019 relatif à l'actualisation des dispositions relatives au droit syndical
2. Accord 42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l'augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Saint-Gemme, 11140 Bram et Centre de Lordat, 09250 Lordat
Accord d'entreprise du 20 septembre 2019 relatif à substitution suite à fusion
II. - Fondation Marie-Louise 31150 Gratentour
Accord d'entreprise du 18 septembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire
III. - Association Au Moulleau avec Vincent de Paul 33120 Arcachon
Accord du 2 septembre 2019 relatif à l'indemnité kilométrique vélo
IV. - Association pour l'Education et l'Insertion Sociale 33200 Bordeaux
Accord du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
V. - Résidence Les Orchidées 59170 Croix
Accord d'entreprise du 10 octobre 2019 relatif à l'attribution d'une prime de continuité de service
VI. - Association Ardèche Aide à Domicile 07003 Privas
Accord d'entreprise du 12 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
VII. - Association Accueil et Famille 31300 Toulouse
Accord d'entreprise du 1er avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
VIII. - Association Marie Moreau 44600 Saint-Nazaire
Accord d'entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
IX - APAJH du Loiret 45130 Meung-sur-Loire
Protocole d'accord préélectoral du 4 octobre 2019 relatif aux élections des membres du comité social et économique
X. - Association Envol Picardie 60280 Margny-lès-Compiègne
Accord d'entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XI. - Association nationale d'action et d'insertion sociale 61000 Alençon
Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 relatif au vote électronique
XII. - ORSAC 69002 Lyon
a) Accord d'entreprise du 10 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique central
b) Accord d'entreprise du 10 septembre 2019 relatif à la possibilité de recours au vote électronique
XIII. - Association Le Moulin Vert 75017 Paris
Accord d'entreprise du 28 août 2019 relatif à la réduction des mandats
XIV - Association Les Cités du Secours Catholique 75020 Paris
Accord d'entreprise du 19 septembre 2019 relatif à la reconduction du recours au vote électronique
XV. - UES Coallia 75012 Paris
Accord d'entreprise du 9 mai 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail