Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'avis du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées du 21 novembre 2019,
Arrête :


  • Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
    « Sont nommés au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
    Président : M. MOULINIER (Alain) ;
    Vice-président : M. DESPREZ (François) ;
    Secrétaire générale : Mme BERTOUX (Virginie). »


  • L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
    Mme CHAUVIN (Josette) ;
    Mme FABRE (Nathalie).
    b) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi complétée :
    M. PAQUES (Luc), INRA.
    c) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
    M. HEBRAS (Richard), GIE Semences Forestières.
    d) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
    M. BARON (Pierre), FNEDT ;
    Mme WININGER (Isabelle), UNEP.
    e) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
    M. ESSNER Bruno, FNPHP ;
    M. ROBIN (Pierre-Antoine), FNPHP.
    f) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des professionnels et des utilisateurs est ainsi complétée :
    Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
    M. CHAMPEIX (Jean), FNPHP ;
    M. LAFOND (Sébastien), FNPHP ;
    M. TOULEMONDE (Dominique), FNPHP ;
    M. VEAUVY (Jérôme), FNPHP.
    g) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée :
    M. TORDEUR (Alexis), TEREOS.
    h) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
    M. HEUMEZ (Emmanuel).
    i) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
    Les mots : « RAPAYROL (Jacques) » sont remplacés par les mots : « RABAYROL (Jacques) ».
    j) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre de secrétaire technique est ainsi modifiée :
    Les mots : « MOUILLET (Christine) » sont remplacés par les mots : « MOULLIET (Christine) ».
    k) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des professionnels et des utilisateurs est ainsi complétée :
    Représentants des obtenteurs de variétés :
    M. BERUD (François), CTNSP ;
    M. ELIA (Cédric), CTNSP ;
    M. FROEHLY (Arthur), CTNSP ;
    M. JULLIARD (Sébastien), CTNSP ;
    M. LIMOUSIN (Taran), CTNSP ;
    Mme URIEL (Géraldine), CTNSP ;
    M. SCHNEIDER (Christophe), INRA ;
    M. ZEKRI (Olivier), Pépinières Mercier.
    Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
    M. CLEMENT (Jean-Christophe), FFPV ;
    M. DUMONT (Jean-Michel), FFPV ;
    M. GUILLAUME (Pierre-Marie), FFPV ;
    M. MERCIER (Miguel), FFPV.
    Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
    M. BARNIER (Jean-François), FFPV ;
    M. CALMET (Olivier), FFPV ;
    M. TOURETTE (Pierre-Denis), FFPV.
    l) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée :
    M. PINEAU (Benoît), UMVIN.
    m) La composition des membres de la section « Ressources Phytogénétiques » nommés au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée :
    Mme AUROUSSEAU (Frédérique), ACVNPT ;
    Mme AUTHENAC (Laëtitia), UFS.
    n) La composition des membres de la section « Ressources Phytogénétiques » nommés au titre des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée :
    Mme JOUVE (Hélène), UPF.
    o) La composition des membres de la section « Ressources Phytogénétiques » nommés au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée :
    M. VIGOUROUX (Yves), IRD.
    p) La composition des membres de la section « Ressources Phytogénétiques » est ainsi complétée :
    Représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques :
    M. GAUTIER (Jacques), INAO ;
    Mme DRUGMANT (France), FPNR.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207 Ko
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