Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020 :
    La démission de Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine).
    Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault) suivant le présent arrêté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch » est ainsi modifiée : « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, Loïc MARILLAT et Fanny THOORIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Montpellier ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,9 Ko
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