Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation)

NOR : TREL1917643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/TREL1917643A/jo/texte
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
Texte n° 2
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,3 Ko

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/37 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 octobre au 5 novembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Le site prend le nom de « Rompon-Ouvèze-Payre ».
    Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)-FR8201669.
    L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie des communes suivantes situées dans le département de l'Ardèche : Alissas, Baix, Chomerac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Lyas, Pourchères, Le Pouzin, Pranles, Privas, Rompon, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sous-Chomerac, Veyras, La Voulte-sur-Rhône.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation).

  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
    Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,3 Ko
Retourner en haut de la page