Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Version initiale

  • Emploi


    Sous-directeur des programmes budgétaires.
    Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement.


    Description de la structure


    Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires au sein du service du budget et des politiques éducatives territoriales de la direction générale de l'enseignement scolaire. La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels. La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
    Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués.
    Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire.
    Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.
    Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degrés.
    La sous-direction comprend :


    - le bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
    - le bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » ;
    - le bureau du programme « vie de l'élève ».


    Le bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.


    Profil recherché


    Le ou la titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :


    - une expérience et des compétences très solides dans les domaines budgétaires, de la gestion prévisionnelle et du contrôle de gestion ;
    - une excellente connaissance du système éducatif et du fonctionnement des services académiques et des établissements d'enseignement ;
    - des qualités d'animation d'équipe, de management et de négociation ;
    - des compétences et des connaissances permettant de contribuer à la conception et d'accompagner la mise en œuvre des transformations du système éducatif ;
    - de la rigueur ;
    - des capacités de dialogue.


    Une expérience confirmée dans le domaine budgétaire est attendue. Une connaissance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de son fonctionnement et de sa politique budgétaire est également requise pour occuper l'emploi. Le niveau de responsabilité de l'emploi, amène une exigence particulière pour les candidats et notamment une forte capacité de travail. Une première expérience sur un emploi présentant un niveau de responsabilité équivalent à celui de sous-directeur est attendue.


    Conditions d'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.
    La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 000 € et 66 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi comprise entre 35 000 € et 45 000 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 8 500 € brut annuel.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.
    Concernant l'emploi de sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires :


    - l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
    - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'enseignement scolaire.


    La procédure de recrutement est la suivante :
    Envoi des candidatures :
    Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :


    - par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
    - uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr, dgrh-e-1-2@education.gouv.fr et directeur.dgesco@education.gouv.fr.


    Recevabilité des candidatures


    Vérification des candidatures en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.


    Examen des candidatures


    La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.


    Audition des candidats


    L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et dont la composition est la suivante :


    - le directeur général de l'enseignement scolaire ;
    - le chef de service, chargé du service du budget et des politiques éducatives territoriales ;
    - le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.


    Nomination par l'autorité de nomination :
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
    L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
    Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Références


    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
    Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,8 Ko
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