Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Version initiale

  • Emploi


    Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.
    Un emploi de sous-directeur sera vacant le 17 février 2020 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale des deux ministères à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement.


    Description de la structure


    Au sein du service de l'action administrative et des moyens, au secrétariat général des deux ministères, le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.
    Le secrétariat général est dirigé par la secrétaire générale assistée, pour l'ensemble de ses fonctions, par une secrétaire générale adjointe. Les directions, délégations et services du secrétariat général sont placés sous son autorité.
    Elle assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
    Elle veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.
    Elle conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Elle définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.
    Elle réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.
    Elle s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
    Elle est chargée, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement supérieur ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée.
    Elle coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.
    Elle organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.
    Elle assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités techniques ministériels.
    La secrétaire générale est responsable du programme « soutien de la politique de l'éducation nationale » arrêté dans les lois de finances.
    La secrétaire générale exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Elle coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
    Rattaché au secrétariat général, le service de l'action administrative et des moyens exerce une compétence budgétaire sur la gestion ministérielle du programme 214. Il contribue au fonctionnement des services administratifs du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Il assure la préparation, le pilotage et le suivi d'exécution du programme budgétaire « soutien de la politique de l'éducation nationale » qui regroupe les crédits et les emplois relatifs à la conduite des politiques éducatives et à leur évaluation, aux fonctions support (ressources humaines, juridique, communication, systèmes d'information, immobilier, etc.) et au fonctionnement des services exerçant des fonctions d'état-major, pour les services centraux et déconcentrés.
    Il développe, en relation avec la direction des affaires financières, le contrôle de gestion et les contrôles internes budgétaire et comptable.
    Dans le cadre des orientations interministérielles, il définit la stratégie du ministère en matière d'immobilier, d'achats, d'archivage, de gestion du patrimoine culturel et de développement durable.
    Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.
    Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels de l'administration centrale.
    Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection.
    Il assure la gestion et l'entretien du parc immobilier de l'administration centrale.
    Il assure aussi le soutien de l'administration centrale en matière de services généraux (automobile, reprographie, mobilier, courrier, accueil, sécurité, standard, etc.).
    Il assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale. Le chef du service de l'action administrative et des moyens préside le comité hygiène, sécurité et conditions de travail.
    Il assure le traitement dans Chorus de toutes les dépenses (hors subventions) de l'administration centrale, pour l'ensemble des programmes budgétaires.
    La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels et la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines, est constituée :


    - du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
    - du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
    - du bureau de la formation.


    La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines et a en charge les traitements et indemnités de l'ensemble des personnels en fonction à l'administration centrale. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement, aux compétences et à la carrière de ces personnels.
    Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
    Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour les deux administrations centrales. Elle est responsable de la masse salariale et du plafond d'emplois au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion des administrations centrales. Dans ce cadre, elle conduit, avec les directions des administrations centrales, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale et au plafond d'emplois qui lui est notifiée.
    En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire. Elle assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels des administrations centrales lui sont rattachées.


    Profil recherché


    Le poste requiert des compétences en matière de gestion des ressources humaines ou une forte motivation pour ce secteur, une expérience de management et de la conduite de projet, le goût et la pratique du travail en équipe, un intérêt marqué pour les échanges collaboratifs internes et externes. De fortes capacités relationnelles et de communication sont attendues dans ce poste. Il nécessite enfin beaucoup de disponibilité et une grande force de travail.
    Une expérience confirmée dans le domaine de la gestion des ressources humaines est attendue. Une connaissance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de son fonctionnement et de sa politique RH est également requise pour occuper l'emploi.


    Conditions d'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.
    La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret n° 2019-1594 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 000 € et 66 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi comprise entre 35 000 € et 45 000 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 8 500 € brut annuel.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.
    Concernant l'emploi de sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale :


    - l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
    - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale du ministère.


    La procédure de recrutement est la suivante :
    Envoi des candidatures :
    Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :


    - par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
    - uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr, dgrh-e-1-2@education.gouv.fr et thierry.bergeonneau@education.gouv.fr.


    Recevabilité des candidatures :
    Vérification des candidatures en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
    Examen des candidatures :
    La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
    Audition des candidats :
    L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :


    - la secrétaire générale ;
    - le chef de service, chargé du service de l'action administrative et des moyens ;
    - le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.


    Nomination par l'autorité de nomination :
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
    L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
    Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Références


    Décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
    Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,5 Ko
Retourner en haut de la page