Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRE2000526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/AGRE2000526A/jo/texte
JORF n°0011 du 14 janvier 2020
Texte n° 10
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), des lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2020-2021 :


    RÉGIONS

    ÉTABLISSEMENTS

    Auvergne-Rhône-Alpes

    LEGTA Vienne Seyssuel

    LPA Contamine sur Arve

    Bourgogne-Franche-Comté

    LEGTA du Morvan

    LEGTPA La Barotte - Haute Côte d'Or

    LEGTPA d'Auxerre

    LEGTPA Vesoul

    Centre-Val de Loire

    LEGTA Bourges Le Subdray

    LEGTA de Châteauroux

    LEGTA Tours Fondettes

    Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire

    Site du Chesnoy du LEGTA Le Chesnoy Les Barres

    Corse

    LEGTA Sartène

    Grand Est

    LEGTA Chaumont

    LEGTPA de Colmar Wintzenheim

    LEGTPA de Rouffach

    Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse


    RÉGIONS

    ÉTABLISSEMENTS

    Guyane

    LEGTPA de Macouria

    Hauts-de-France

    LEGTA Amiens le Paraclet

    LEGTA de la Thiérache

    Site de Péronne du LPA de la Haute Somme

    Ile-de-France

    LEGTPA Brie Comte Robert

    Mayotte

    Lycée Agricole de Mayotte

    Nouvelle-Aquitaine

    LEGTPA Alphonse Defumade-Ahun

    Occitanie

    LPA Saint Affrique


  • La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2020-2021 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187 Ko
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