Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PAPIN (Lise, Marthe, Christine), épouse JOUNY, et de M. DE FAGET (Antoine, Edmé, Marie), en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés » à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
    Les retraits de M. ROTH (Armand, Roger), de M. ROTH (Clément, André), et de Mme REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline), membres de la société civile professionnelle « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. ROTH (Armand, Roger), de M. ROTH (Clément, André), et de Mme REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline), la société civile professionnelle « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROTH ASSOCIÉS, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés ».
    M. DE FAGET (Antoine, Edmé, Marie), Mme PAPIN (Lise, Marthe, Christine), épouse JOUNY, Mme REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline) et M. ROTH (Clément, André) sont nommés notaires associés.

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