Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. DAMECOUR (Sébastien, Bruno, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES » à la résidence de Contes (Alpes-Maritimes).
    M. DAMECOUR (Sébastien, Bruno, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES » est ainsi modifiée : « Franck WESLING, Christophe JOASSIN et Sébastien DAMECOUR, Notaires associés ».

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