Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (rectificatif)

NOR : ECOI1921106Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/31/ECOI1921106Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/31/2019-1591R1/jo/texte
JORF n°0009 du 11 janvier 2020
Texte n° 14
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2020, texte n° 36 :
    Rétablir le titre du décret ainsi qu'il suit :
    « Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail ».
    Après l'article d'exécution, au lieu de : « Fait le 31 janvier 2019 », lire : « Fait le 31 décembre 2019 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,4 Ko
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