Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2020, les officiers et les personnels civils du ministère des armées désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
    Coquelet (Anne-Gaëlle), ingénieur militaire de l'infrastructure ;
    Thomas (Arnold), ingénieur militaire de l'infrastructure ;
    Ferrand (Grégory, Michel, Christian), agent sous contrat ;
    Lequatre (Anthony, Thomas, Christophe), agent sous contrat ;
    Valent (Vanja), ingénieur d'études et de fabrications.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,2 Ko
Retourner en haut de la page