Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er janvier 2020 :
    I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori en qualité de représentant de la direction des affaires juridiques :
    1° M. le magistrat colonel Thomas BRIDE, membre titulaire ;
    2° M. le magistrat colonel Alexis GAUTIER, membre suppléant.
    II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité du contrôle a posteriori de Mme la magistrate générale Aurore CHAUVELOT, en qualité de membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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