Arrêté du 20 décembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019 :
    Les retraits de M. LUSTEAU (Jean, Félix, Louis, Marie) et de M. TEXIER (Jérôme, Jean-Noël), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean LUSTEAU et Jérôme TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Matignon (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LUSTEAU (Jean, Félix, Louis, Marie) et de M. TEXIER (Jérôme, Jean-Noël), la société civile professionnelle « Jean LUSTEAU et Jérôme TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DELORME (Gwénola, Marie, Joséphine), épouse DESCOTTES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RENAUD (Gaëtan, Jacques) à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor).
    La démission de M. RENAUD (Gaëtan, Jacques), notaire à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Matignon (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean LUSTEAU et Jérôme TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. RENAUD (Gaëtan, Jacques).
    M. TEXIER (Jérôme, Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Matignon (Côtes-d'Armor).
    Mme DELORME (Gwénola, Marie, Joséphine), épouse DESCOTTES, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor).
    M. RENAUD (Gaëtan, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL » à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor).

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