Arrêté du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

NOR : TRER1935291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/6/TRER1935291A/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
Texte n° 11
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 2020, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios », est prolongé jusqu'au 24 octobre 2023 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3 M€.
    Le périmètre du permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :


    SOMMETS

    RGF93 - Lambert 93

    X (m)

    Y (m)

    A

    376 292

    6 401 800

    B

    383 420

    6 401 435

    C

    382 915

    6 391 451

    D

    375 775

    6 391 816


    Est exclue de la surface ainsi définie celle sur laquelle porte la concession d'hydrocarbures de Tamaris dont le périmètre est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :


    SOMMETS

    RGF93 - Lambert 93

    X (m)

    Y (m)

    A'

    376 902

    6 399 766

    B'

    379 754

    6 399 620

    C'

    379 550

    6 395 626

    D'

    378 122

    6 395 699

    E'

    378 174

    6 396 697

    F'

    376 747

    6 396 771


    Le présent arrêté sera affiché, sous forme d'extrait, à la préfecture de la Gironde. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais des copermissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


    Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (division Mines et après-mines, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,6 Ko
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