Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. EPARVIER (Sylvain, Francisque) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madelaine), épouse EPARVIER, à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
    La démission de Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madelaine), épouse EPARVIER, notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « Caroline MARCHAIS-EPARVIER et Sylvain EPARVIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), en remplacement de Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madelaine), épouse EPARVIER.
    Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madelaine), épouse EPARVIER, et M. EPARVIER (Sylvain, Francisque), sont nommés notaires associés.

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