Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2019 :
    Les retraits de M. LECELLIER (Stéphane, Jean-Claude) et de M. ISMAN (Jacques, Mickaël), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « A.H. ISMAN & LECELLIER, SCP d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LECELLIER (Stéphane, Jean-Claude) et de M. ISMAN (Jacques, Mickaël), la société civile professionnelle « A.H. ISMAN & LECELLIER, SCP d'huissiers de justice » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ISMAN & NOIRIEL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle « A.H. ISMAN & LECELLIER, SCP d'huissiers de justice ».
    Mme NOIRIEL (Marie, Bernadette, Liliane), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris et M. ISMAN (Jacques, Mickaël) sont nommés huissiers de justice associés.

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