Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MATHIEU (Valérie, Bernadette, Pauline) à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique).
    La démission de Mme MATHIEU (Valérie, Bernadette, Pauline), notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU LITTORAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme MATHIEU (Valérie, Bernadette, Pauline).
    Mme MATHIEU (Valérie, Bernadette, Pauline) et M. PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean) sont nommés notaires associés.

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