Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme PLANÇON (Natacha, Sandrine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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