Décision n° 2019-MA-11 du 11 octobre 2019 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 modifiée du Conseil, reconduite par les décisions n° 2012-MA-22 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-16 du 7 avril 2017, et prorogée par la décision n° 2018-300 du 11 avril 2018, autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille ;
Vu la décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 modifiée du Conseil autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grenouille ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky ;
Vu le courriel en date du 9 septembre 2019 par lequel l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky » est remplacé par : « Radio Grenouille ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grenouille et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 11 octobre 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

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