Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)

NOR : MENH1924116Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/23/MENH1924116Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/23/2019-1440R1/jo/texte
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Texte n° 55
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2019, texte n° 55 :
    Rétablir le décret ainsi qu'il suit :
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
    Article 5 : « Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017. ».
    (Pour le surplus, sans changement.)

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