Décret du 24 décembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal de grande instance de Créteil


    Mme Elise RINAUDO, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL D'AGEN
    Tribunal de grande instance d'Agen


    Mme Sylvie TRONCHE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


    Mme Charlène DUQUESNAY, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal de grande instance de Marseille


    Mme Nathalie MARTY, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.


    Tribunal de grande instance de Toulon


    M. Robert VIDAL, vice-président est, à compter du 1er janvier 2020, déchargé du service du tribunal d'instance de Toulon.
    Mme Sarah FLORIANT, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE BASTIA
    Tribunal de grande instance d'Ajaccio


    Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.


    COUR D'APPEL DE COLMAR
    Tribunal de grande instance de Strasbourg


    Mme Marie-Geneviève CONRAUX, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau.


    COUR D'APPEL DE LIMOGES
    Tribunal de grande instance de Limoges


    Mme Maïa GOUGUET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Limoges.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal de grande instance de Montpellier


    Mme Sophie BEN HAMIDA, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.


    COUR D'APPEL DE NÎMES
    Tribunal de grande instance de Nîmes


    Mme Virginie HUET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS
    Tribunal de grande instance d'Orléans


    Mme Stéphanie de PORTI, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE PAU
    Tribunal de grande instance de Pau


    Mme Myriam DASTE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    COUR D'APPEL DE POITIERS
    Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


    Mme Aude-Marie VALOTEAU, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.


    COUR D'APPEL DE REIMS
    Tribunal de grande instance de Reims


    Mme Isabelle FALEUR, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Reims.


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal de grande instance de Rennes


    Mme Jennifer KERMARREC, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
    Mme Ariane SEGALEN, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Tribunal de grande instance de Saint-Malo


    Mme Marie-Laurence GEFFROY-ALEXIS-MONTROSIER, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Dinan.


    Tribunal de grande instance de Vannes


    M. Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président est, à compter du 1er janvier 2020, déchargé du service du tribunal d'instance de Vannes.


    COUR D'APPEL DE ROUEN
    Tribunal de grande instance d'Évreux


    Mme Anne GASTINEAU, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Évreux.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE
    Tribunal de grande instance de Castres


    Mme Delphine LABORDE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Castres.


    Tribunal de grande instance de Toulouse


    Mme Audrey BECUE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
    Tribunal de grande instance de Mamoudzou


    M. Daniel RODRIGUEZ, vice-président est, à compter du 1er janvier 2020, déchargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,1 Ko
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