Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

NOR : MENH1924118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/MENH1924118A/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2019
Texte n° 56
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité de fonctions à certains personnels et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire,
Arrêtent :


  • Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,8 Ko
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