Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

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  • Le 16 juillet 2019, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet ( http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation") qui comporte désormais 201 substances listées en annexe.
    La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe "Liste des substances soumises à autorisation").
    Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
    1) Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :

    Dispositions prévuesConditionsCaractère obligatoireRéf.
    règlement
    REACH
    Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse.Systématique.Art. 33.1
    Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.Sur demande du consommateur.
    Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
    Art. 33.2

    (*) Le terme " Destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, §35).


  • 2) Tout producteur ou importateur d'articles, en application de l'article 7.2 du règlement REACH :


    Dispositions prévues

    Conditions

    Caractère obligatoire

    Réf.
    règlement
    REACH

    Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe.

    La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an,
    et
    la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.

    Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate,
    sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.

    Art. 7.2
    Art. 7.6
    Art. 7.7


    Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire (Helpdesk) :
    http://reach-info.ineris.fr/questionnez_le_helpdesk


    • ANNEXE
      LISTE DES SUBSTANCES INSCRITES À LA LISTE CANDIDATE


      Nom de la substance

      Numéro CAS

      Numéro CE

      Date d'inclusion
      dans la liste candidate

      4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA)

      101-77-9

      202-974-4

      28 octobre 2008

      5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)

      81-15-2

      201-329-4

      28 octobre 2008

      Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13

      85535-84-8

      287-476-5

      28 octobre 2008

      Anthracène

      120-12-7

      204-371-1

      28 octobre 2008

      Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

      85-68-7

      201-622-7

      28 octobre 2008

      Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

      117-81-7

      204-211-0

      28 octobre 2008
      Actualisé le
      17 décembre 2014

      Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)

      56-35-9

      200-268-0

      28 octobre 2008

      Dichlorure de cobalt

      7646-79-9

      231-589-4

      28 octobre 2008

      Pentaoxyde de diarsenic

      1303-28-2

      215-116-9

      28 octobre 2008

      Trioxyde de diarsenic

      1327-53-3

      215-481-4

      28 octobre 2008

      Phtalate de dibutyle (DBP)

      84-74-2

      201-557-4

      28 octobre 2008

      Hexabromocyclododécane (HBCDD)
      et diastéréoisomères identifiés :
      Alpha-hexabromocyclododécane
      Béta-hexabromocyclododécane
      Gamma-hexabromocyclododécane

      25637-99-4 et
      3194-55-6
      134237-50-6
      134237-51-7
      134237-52-8

      247-148-4 et
      221-695-9

      28 octobre 2008

      Hydrogénoarsénate de plomb

      7784-40-9

      232-064-2

      28 octobre 2008

      Dichromate de sodium

      7789-12-0
      10588-01-9

      234-190-3

      28 octobre 2008

      Arséniate de triéthyle

      15606-95-8

      427-700-2

      28 octobre 2008

      2,4-dinitrotoluène

      121-14-2

      204-450-0

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique

      90640-80-5

      292-602-7

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique

      90640-81-6

      292-603-2

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène

      91995-15-2

      295-275-9

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation

      91995-17-4

      295-278-5

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique à faible teneur en anthracène

      90640-82-7

      292-604-8

      13 janvier 2010

      Phtalate de diisobutyle (DIBP)

      84-69-5

      201-553-2

      13 janvier 2010

      Chromate de plomb

      7758-97-6

      231-846-0

      13 janvier 2010

      Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104)

      12656-85-8

      235-759-9

      13 janvier 2010

      Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34)

      1344-37-2

      215-693-7

      13 janvier 2010

      Brai de goudron de houille à haute température

      65996-93-2

      266-028-2

      13 janvier 2010

      Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

      115-96-8

      204-118-5

      13 janvier 2010

      Acrylamide

      79-06-1

      201-173-7

      30 mars 2010

      Dichromate d'ammonium

      7789-09-5

      232-143-1

      18 juin 2010

      Acide borique

      10043-35-3
      11113-50-1

      233-139-2
      234-343-4

      18 juin 2010

      Tétraborate de disodium anhydre

      1303-96-4
      1330-43-4
      12179-04-3

      215-540-4

      18 juin 2010

      Chromate de potassium

      7789-00-6

      232-140-5

      18 juin 2010

      Dichromate de potassium

      7778-50-9

      231-906-6

      18 juin 2010

      Chromate de sodium

      7775-11-3

      231-889-5

      18 juin 2010

      Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate

      12267-73-1

      235-541-3

      18 juin 2010

      Trichloroéthylène

      79-01-6

      201-167-4

      18 juin 2010

      2-éthoxyéthanol

      110-80-5

      203-804-1

      15 décembre 2010

      2-méthoxyéthanol

      109-86-4

      203-713-7

      15 décembre 2010

      Acide chromique
      Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique
      Acide dichromique

      7738-94-5
      13530-68-2

      231-801-5
      236-881-5

      15 décembre 2010

      Trioxyde de chrome

      1333-82-0

      215-607-8

      15 décembre 2010

      Carbonate de cobalt (II)

      513-79-1

      208-169-4

      15 décembre 2010

      Di(acetate) de cobalt (II)

      71-48-7

      200-755-8

      15 décembre 2010

      Dinitrate de cobalt (II)

      10141-05-6

      233-402-1

      15 décembre 2010

      Sulfate de cobalt (II)

      10124-43-3

      233-334-2

      15 décembre 2010

      Chromate de strontium

      7789-06-2

      232-142-6

      20 juin 2011

      Acétate de 2-éthoxyéthyle

      111-15-9

      203-839-2

      20 juin 2011

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)

      71888-89-6

      276-158-1

      20 juin 2011

      1,2,3-trichloropropane

      96-18-4

      202-486-1

      20 juin 2011

      N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone

      872-50-4

      212-828-1

      20 juin 2011

      Hydrazine

      302-01-2

      206-114-9

      20 juin 2011

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires

      68515-42-4

      271-084-6

      20 juin 2011

      Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium
      Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
      a) les oxydes d'aluminium, de silicium et de zirconium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
      b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
      c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m

      19 décembre 2011

      Arsénate de calcium

      7778-44-1

      231-904-5

      19 décembre 2011

      Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)

      111-96-6

      203-924-4

      19 décembre 2011

      Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium
      Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
      a) les oxydes d'aluminiu et de silicium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
      b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
      c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m

      19 décembre 2011

      Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium

      11103-86-9

      234-329-8

      19 décembre 2011

      Dipicrate de plomb

      6477-64-1

      229-335-2

      19 décembre 2011

      N, N-dimethylacétamide

      127-19-5

      204-826-4

      19 décembre 2011

      Acide arsenique

      7778-39-4

      231-901-9

      19 décembre 2011

      2-Méthoxyaniline ; o-Anisidine

      90-04-0

      201-963-1

      19 décembre 2011

      Diarsénate de triplomb

      3687-31-8

      222-979-5

      19 décembre 2011

      1,2-dichloroéthane

      107-06-2

      203-458-1

      19 décembre 2011

      Octahydroxychromate de pentazinc

      49663-84-5

      256-418-0

      19 décembre 2011

      Formaldéhyde, produits de reaction oligomères avec l'aniline

      25214-70-4

      500-036-1

      19 décembre 2011

      Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

      117-82-8

      204-212-6

      19 décembre 2011

      4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol

      140-66-9

      205-426-2

      19 décembre 2011

      Diazoture de plomb, azoture de plomb

      13424-46-9

      236-542-1

      19 décembre 2011

      Phénolphthaléine

      77-09-8

      201-004-7

      19 décembre 2011

      Tris(chromate) de dichrome

      24613-89-6

      246-356-2

      19 décembre 2011

      2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb

      15245-44-0

      239-290-0

      19 décembre 2011

      4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline]

      101-14-4

      202-918-9

      19 décembre 2011

      1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane (TEGDME ; triglyme)

      112-49-2

      203-977-3

      18 juin 2012

      1,2-diméthoxyéthane (EGDME)

      110-71-4

      203-794-9

      18 juin 2012

      Trioxyde de dibore

      1303-86-2

      215-125-8

      18 juin 2012

      Formamide

      75-12-7

      200-842-0

      18 juin 2012

      Plomb(II) bis(methanesulfonate)

      17570-76-2

      401-750-5

      18 juin 2012

      1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)

      2451-62-9

      219-514-3

      18 juin 2012

      1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (β-TGIC)

      59653-74-6

      423-400-0

      18 juin 2012

      4,4'-bis(dimethylamino)benzophénone (cétone de Michler)

      90-94-8

      202-027-5

      18 juin 2012

      N, N,N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler)

      101-61-1

      202-959-2

      18 juin 2012

      Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium(si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      2580-56-5

      219-943-6

      18 juin 2012

      Chlorure de [4-[4,4'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      548-62-9

      208-953-6

      18 juin 2012

      Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      561-41-1

      209-218-2

      18/06/12

      α, α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      6786-83-0

      229-851-8

      18 juin 2012

      Dichlorure de dibutyletain

      683-18-1

      211-670-0

      19 décembre 2012

      [Phtalato(2-)]dioxotriplomb

      69011-06-9

      273-688-5

      19 décembre 2012

      Acide acétique, sel de plomb, basique

      51404-69-4

      257-175-3

      19 décembre 2012

      Dioxobis(stéarato)triplomb

      12578-12-0

      235-702-8

      19 décembre 2012

      Acides gras en C16-18, sels de plomb

      91031-62-8

      292-966-7

      19 décembre 2012

      Bis(tétrafluoroborate) de plomb

      13814-96-5

      237-486-0

      19 décembre 2012

      Cyanamidate de plomb

      20837-86-9

      244-073-9

      19 décembre 2012

      Dinitrate de plomb

      10099-74-8

      233-245-9

      19 décembre 2012

      Monoxyde de plomb

      1317-36-8

      215-267-0

      19 décembre 2012

      Plomb oxide sulfate

      12036-76-9

      234-853-7

      19 décembre 2012

      Mine orange

      1314-41-6

      215-235-6

      19 décembre 2012

      Trioxyde de plomb et de titane

      12060-00-3

      235-038-9

      19 décembre 2012

      Oxyde de plomb, de titane et de zirconium

      12626-81-2

      235-727-4

      19 décembre 2012

      Tétraoxysulfate de pentaplomb

      12065-90-6

      235-067-7

      19 décembre 2012

      Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb

      8012-00-8

      232-382-1

      19 décembre 2012

      "Acide silicique (H2Si2O5),
      sel de baryum (1 : 1), dopé au plomb"

      68784-75-8

      272-271-5

      19 décembre 2012

      Acide silicique, sel de plomb

      11120-22-2

      234-363-3

      19 décembre 2012

      Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique

      62229-08-7

      263-467-1

      19 décembre 2012

      Tétraéthylplomb

      78-00-2

      201-075-4

      19 décembre 2012

      Trioxysulfate de tétraplomb

      12202-17-4

      235-380-9

      19 décembre 2012

      Dihydroxybis(carbonate) de triplomb

      1319-46-6

      215-290-6

      19 décembre 2012

      Dioxyphosphonate de triplomb

      12141-20-7

      235-252-2

      19 décembre 2012

      "Acide benzènedicarboxylique-1,2,
      ester de dipentyle, ramifié et droit"

      84777-06-0

      284-032-2

      19 décembre 2012

      Phtalate de diisopentyle

      605-50-5

      210-088-4

      19 décembre 2012

      N-pentyl-isopentylphtalate

      776297-69-9

      -

      19 décembre 2012

      Furanne

      110-00-9

      203-727-3

      19 décembre 2012

      Méthyloxiranne

      75-56-9

      200-879-2

      19 décembre 2012

      Acide méthoxyacétique

      625-45-6

      210-894-6

      19 décembre 2012

      Sulfate de diéthyle

      64-67-5

      200-589-6

      19 décembre 2012

      Sulfate de diméthyle

      77-78-1

      201-058-1

      19 décembre 2012

      3-Ethyl-2-methyl-2-(3-methylbutyl)-1,3-oxazolidine

      143860-04-2

      421-150-7

      19 décembre 2012

      Dinosebe

      88-85-7

      201-861-7

      19 décembre 2012

      Acide hénicosafluoroundécanoïque

      2058-94-8

      218-165-4

      19 décembre 2012

      Acide heptacosafluorotétradécanoïque

      376-06-7

      206-803-4

      19 décembre 2012

      Acide pentacosafluorotridecanoïque

      72629-94-8

      276-745-2

      19 décembre 2012

      Acide tricosafluorododecanoïque

      307-55-1

      206-203-2

      19 décembre 2012

      1,2-Diéthoxyéthane

      629-14-1

      211-076-1

      19 décembre 2012

      Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique

      85-42-7,
      13149-00-3,
      14166-21-3

      201-604-9,
      236-086-3,
      238-009-9

      19 décembre 2012

      "Anhydride hexahydrométhylphtalique,
      anhydride hexahydro-4-méthylphtalique, anhydride hexahydro-1-méthylphtalique, anhydride hexahydro-3-méthylphtalique"

      25550-51-0,
      19438-60-9,
      48122-14-1,
      57110-29-9

      247-094-1,
      243-072-0,
      256-356-4,
      260-566-1

      19 décembre 2012

      4,4'-Méthylènedi-o-toluidine

      838-88-0

      212-658-8

      19 décembre 2012

      4,4'-Oxydianiline et ses sels

      101-80-4

      202-977-0

      19 décembre 2012

      4-Aminoazobenzène

      60-09-3

      200-453-6

      19 décembre 2012

      4-Méthyl-m-phénylenediamine

      95-80-7

      202-453-1

      19 décembre 2012

      6-Méthoxy-m-toluidine

      120-71-8

      204-419-1

      19 décembre 2012

      Biphényle-4-ylamine

      92-67-1

      202-177-1

      19 décembre 2012

      4-o-Tolylazo-o-toluidine

      97-56-3

      202-591-2

      19 décembre 2012

      o-Toluidine

      95-53-4

      202-429-0

      19 décembre 2012

      Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE)

      1163-19-5

      214-604-9

      19 décembre 2012

      C, C'-Azodi(formamide)

      123-77-3

      204-650-8

      19 décembre 2012

      N, N-Diméthylformamide

      68-12-2

      200-679-5

      19 décembre 2012

      N-Methylacétamide

      79-16-3

      201-182-6

      19 décembre 2012

      4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phénol, éthoxylé - couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues

      -

      -

      19 décembre 2012

      4-Nonylphénol, ramifié et linéaire

      -

      -

      19 décembre 2012

      1-Bromopropane

      106-94-5

      203-445-0

      19 décembre 2012

      Cadmium

      7440-43-9

      231-152-8

      20 juin 2013

      Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)

      3825-26-1

      223-320-4

      20 juin 2013

      Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)

      335-67-1

      206-397-9

      20 juin 2013

      Phtalate de dipentyle (DPP)

      131-18-0

      205-017-9

      20 juin 2013

      Éthoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci] (1)

      -

      -

      20 juin 2013

      Oxyde de cadmium

      1306-19-0

      215-146-2

      20 juin 2013

      Sulfure de cadmium

      1306-23-6

      215-147-8

      16 décembre 2013

      3,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (C.I. Direct Red 28)

      573-58-0

      209-358-4

      16 décembre 2013

      4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (C.I. Direct Black 38)

      1937-37-7

      217-710-3

      16 décembre 2013

      Phtalate de dihexyle

      84-75-3

      201-559-5

      16 décembre 2013

      Imidazolidine-2-thione

      96-45-7

      202-506-9

      16 décembre 2013

      Di(acétate) de plomb

      301-04-2

      206-104-4

      16 décembre 2013

      Phosphate de trixylyle

      25155-23-1

      246-677-8

      16 décembre 2013

      Chlorure de cadmium

      10108-64-2

      233-296-7

      16 juin 2014

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit

      68515-50-4

      271-093-5

      16 juin 2014

      Peroxométaborate de sodium

      7632-04-4

      231-556-4

      16 juin 2014

      Perborate de sodium ; acide perborique, sel de sodium

      -

      239-172-9
      234-390-0

      16 juin 2014

      Flurorure de cadmium

      7790-79-6

      232-222-0

      17 décembre 2014

      Sulphate de cadmium

      10124-36-4
      31119-53-6

      233-331-6

      17 décembre 2014

      2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320)

      3846-71-7

      223-346-6

      17/12/14

      2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328)

      25973-55-1

      247-384-8

      17 décembre 2014

      2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE)

      15571-58-1

      239-622-4

      17 décembre 2014

      Masse de réaction de 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate et 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (masse de réaction de DOTE et MOTE)

      17 décembre 2014

      1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters ; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (No. CE 201-559-5)

      68515-51-5
      68648-93-1

      271-094-0
      272-013-1

      15 juin 2015

      5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant tous les stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toutes les combinaisons de ceux-ci]

      15 juin 2015

      Nitrobenzène

      98-95-3

      202-716-0

      17 décembre 2015

      2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327)

      3864-99-1

      223-383-8

      17 décembre 2015

      2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350)

      36437-37-3

      253-037-1

      17 décembre 2015

      1,3-propanesultone

      1120-71-4

      214-317-9

      17 décembre 2015

      Acide de Perfluorononan-1-oic et ses sels de sodium et d'ammonium

      375-95-1
      21049-39-8
      4149-60-4

      206-801-3
      -
      -

      17 décembre 2015

      Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene)

      50-32-8

      200-028-5

      15 juin 2016

      4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol A)

      80-05-7

      201-245-8

      12 janvier 2017

      Acide de nonadecafluorodecanoic (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium

      335-76-2

      206-400-3

      12 janvier 2017

      4-heptylphenol, ramifié et linéaire (4-HPbl)

      -

      -

      12 janvier 2017

      4-tert-pentylphenol (PTAP)

      80-46-6

      201-280-9

      12 janvier 2017

      Acide sulfonique 1-perfluorohexane et ses sels (PFHxS)

      -

      -

      7 juillet 2017

      Produits de réaction de 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldéhyde et 4-heptylphénol, branché et linéaire (RP-HP)
      [avec ≥ 0.1% p/p 4-heptylphénol, branché et linéaire]

      -

      -

      15 janvier 2018

      1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18 Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diène (“DéchloranePlus”TM)
      [couvrant tous les isomères anti-et syn- individuels ou toute combinaison de ceux-ci]

      -

      -

      15 janvier 2018

      Carbonate de cadmium

      513-78-0

      208-168-9

      15 janvier 2018

      Hydroxyde de cadmium

      21041-95-2

      244-168-5

      15 janvier 2018

      Nitrate de cadmium

      10022-68-1
      10325-94-7

      233-710-6

      15 janvier 2018

      Benz[a]anthracène

      56-55-3
      1718-53-2

      200-280-6

      15 janvier 2018

      Chrysène

      218-01-9
      1719-03-5

      205-923-4

      15 janvier 2018

      Terphényles hydrogénés

      61788-32-7

      262-967-7

      27 juin 2018

      Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)

      556-67-2

      209-136-7

      27 juin 2018

      Plomb

      7439-92-1

      231-100-4

      27 juin 2018

      Ethylènediamine (EDA)

      107-15-3

      203-468-6

      27 juin 2018

      Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)

      540-97-6

      208-762-8

      27 juin 2018

      Octaborate disodique

      12008-41-2

      234-541-0

      27 juin 2018

      Phtalate de dicyclohexyle (DCHP)

      84-61-7

      201-545-9

      27 juin 2018

      Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)

      0541-02-06

      208-764-9

      27 juin 2018

      Benzo[ghi]pérylène

      191-24-2

      205-883-8

      27 juin 2018

      1,2-Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (Anhydride trimellitique)

      552-30-7

      209-008-0

      27 juin 2018

      Pyrène

      129-00-0

      204-927-3

      15 janvier 2019

      Phénanthrène

      1985-01-08

      201-581-5

      15 janvier 2019

      Fluoranthène

      206-44-0

      205-912-4

      15 janvier 2019

      Benzo[k]fluoranthène

      0207-08-09

      205-916-6

      15 janvier 2019

      2,2-bis(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane

      6807-17-6

      401-720-1

      15 janvier 2019

      1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre)

      15087-24-8

      239-139-9

      15 janvier 2019

      Nom de la substance

      Numéro CAS

      Numéro CE

      Date d'inclusion dans la liste candidate

      Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionique, ses sels et halogénures d'acyle
      couvrant n'importe lequel de leurs isomères individuels et leurs combinaisons
      - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionate de Potassium

      67118-55-2

      266-578-3

      16 juillet 2019

      - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionyle fluorure

      2062-98-8

      218-173-8

      - Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionique

      13252-13-6

      236-236-8

      - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propanoate d'ammonium

      62037-80-3

      700-242-3

      2-méthoxyéthyl acétate

      110-49-6

      203-772-9

      16 juillet 2019

      4-tert-butylphénol

      98-54-4

      202-679-0

      16 juillet 2019

      Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié et linéaire) (TNPP) avec au moins 0.1% m/m de 4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP)
      - Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié)

      -

      701-028-2

      16 juillet 2019

      - Phénol, 4-nonyl-, phosphite (3 : 1)

      3050-88-2

      608-492-4

      - Phosphite de tris(nonylphényle)

      26523-78-4

      247-759-6


      (1) 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated
      [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof]

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