La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu la demande d'autorisation de sortie du statut coopératif présentée par la SCOP SAS Parc zoologique d'Amnéville ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la coopération ;
Considérant que la survie de la société coopérative susvisée ne peut plus être assurée dans le cadre actuel du statut coopératif,
Arrêtent :
Fait le 17 décembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn