Commissions mixtes paritaires

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    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 18 décembre 2019, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Yaël Braun-Pivet

    Mme Naïma Moutchou

    Mme Laetitia Avia

    Mme Céline Calvez

    Mme Caroline Abadie

    Mme George Pau-Langevin

    M. Guillaume Vuilletet

    M. Meyer Habib

    Mme Constance Le Grip

    Mme Frédérique Dumas

    M. Frédéric Reiss

    M. Michel Larive

    Mme Isabelle Florennes

    M. Stéphane Peu

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Philippe Bas

    Mme Agnès Canayer

    M. Christophe-André Frassa

    Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Mme Catherine Di Folco

    Mme Marie Mercier

    M. Philippe Bonnecarrère

    M. Hervé Marseille

    M. David Assouline

    M. Franck Montaugé

    Mme Marie-Pierre de la Gontrie

    Mme Maryse Carrère

    M. Thani Mohamed Soilihi

    M. Pierre Ouzoulias


    2. Réunions
    Mercredi 8 janvier 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :
    A 17 heures Sénat, salle n° 216, 2e étage aile est (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,8 Ko
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