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  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 16 décembre 2019
    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 208 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mme Élisabeth LAMURE au nom de la délégation aux entreprises sur le thème : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? ».


    Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 décembre 2019
    Dépôt d'un rapport


    N° 216 (2019-2020) Rapport fait par Mme Véronique GUILLOTIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais (n° 147, 2019-2020) et texte de la commission, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 217 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Rémy POINTEREAU, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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