Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 19 décembre 2019
    Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger.
    Ce projet de loi, n° 2545, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2019, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2544.


    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2019, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 2543, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n° 2542).


    Distribution de documents en date du vendredi 20 décembre 2019
    Rapport


    N° 2543. - Rapport de M. Joël Giraud au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n° 2542).
    Annexe 0 : texte de la commission.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,3 Ko
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