La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-9, L. 6331-53, R. 6331-49 à R. 6331-54 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
Vu décret du 17 septembre 2015 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu le décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT),
Arrêtent :
Fait le 28 novembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye