Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Midi Pyrénées Informatique Hospitalière, dénommé « MiPiH »

NOR : SSAH1936548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/SSAH1936548A/jo/texte
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Texte n° 24

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 décembre 2019, sont approuvées les modifications apportées par les avenants n° 5 et 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Midi Pyrénées Informatique Hospitalière, « MiPiH », dont le siège est fixé au 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement.
    Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.


    • ANNEXE
      EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « MIPIH »


      I. - Les dispositions de la convention constitutive sont modifiées comme suit :
      1° Avant l'article 1er, les mots : « Titre premier : Constitution » sont supprimés ;
      2° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Entre les organismes susmentionnés et décrits à l'article 1 bis de la présente convention, il est constitué un groupement d'intérêt public dénommé : MiPih. » ;
      3° L'article 2 est modifié comme suit :
      a) Au deuxième alinéa, les mots : « des établissements de santé, des établissements sanitaires et sociaux, ainsi que les réseaux » sont supprimés ;
      b) Le troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
      « Les missions du MiPih et les diverses possibilités d'exécution de ces dernières sont détaillées dans le règlement intérieur. » ;
      c) Au dixième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le groupement » ;
      d) Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Comme tout GIP, le MiPih pourra exercer des activités subsidiaires à son activité principale dans le respect de la réglementation. » ;
      4° L'article 3 est ainsi modifié :
      a) Au deuxième alinéa, les mots : « décision de son » sont remplacés par les mots : « simple délibération du » ;
      b) Au troisième alinéa, les mots : « décision de l'assemblée générale » sont remplacés par les mots : « délibération du conseil d'administration » ;
      c) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « 4 sites sont en fonctionnement : Amiens, Bordeaux, Reims, Toulouse. » ;
      5° L'article 3 bis est supprimé ;
      6° L'article 4 est ainsi modifié :
      a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Conformément à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié, relatif aux groupements d'intérêt public, le groupement est à durée indéterminée. » ;
      b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
      7° L'article 5 est ainsi modifié :
      a) Au deuxième alinéa, le mot : « décision » est remplacé par le mot : « délibération » et les mots : « qualifiée des 2/3 des droits exprimés » sont remplacés par les mots : « des voix présentes ou représentées » ;
      b) Au troisième alinéa, les mots : « à celui-ci » sont remplacés par les mots : « au MiPih » ;
      c) Au quatrième alinéa, les mots : « et en particulier l'adhésion des structures régionales de coopération inter-hospitalière quel que soit leur statut » sont supprimés ;
      d) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      « L'adhésion au MiPih est une adhésion gratuite, n'entrainant pas de fait le paiement d'une cotisation annuelle. Les cotisations ne sont dues que suite à l'utilisation des produits du MiPih. » ;
      e) Au sixième alinéa, les mots : « sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des droits exprimés » sont remplacés par les mots : « par délibération de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, prise à la majorité des voix présentes ou représentées » ;
      f) Au septième alinéa, les mots : « et l'assemblée générale » sont supprimés ;
      g) Au huitième alinéa, les mots : « par le règlement intérieur » sont remplacés par les mots : « par la délibération du conseil d'administration » ;
      8° L'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Le groupement est constitué sans capital, les réserves sont portées au passif du bilan. » ;
      9° Après l'article 6, les mots : « Titre II : Fonctionnement » sont supprimés ;
      10° L'article 7 est ainsi modifié :
      a) Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
      « Les droits des membres s'expriment au moment des votes en assemblée générale. » ;
      b) Au cinquième alinéa, les mots : « Etablissement de Santé » sont remplacés par les mots : « Etablissements de Santé, ou assimilés » ;
      c) Au sixième alinéa, les mots : « Autre personne morale » sont remplacés par les mots : « Autres personnes morales » et les mots : « (HL, MR, Structure de Coopération, Réseau) » sont supprimés ;
      11° L'article 8 est ainsi modifié :
      a) Au quatrième alinéa, après les mots : « dans les mêmes proportions », sont insérés les mots : « qu'à l'alinéa précédent » ;
      b) Les huitième, neuvième, dixième, onzième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
      « Lors de la constitution du budget annuel, sont fixés par une délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur général :


      « - le montant et/ou taux de la cotisation pour l'exercice à venir,
      « - les tarifs des différentes prestations,
      « - les bases de remboursement des charges réparties sur l'ensemble des membres. » ;


      c) Le douzième alinéa est supprimé ;
      d) Au treizième alinéa, avant les mots : « La volonté », sont insérés les mots : « Dans ce cadre, » ;
      e) Au quatorzième alinéa, les mots : « Le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Le directeur général », après les mots : « les investissements », est inséré le mot : « réalisés » et les mots : « en assemblée générale » sont remplacés par les mots : « en conseil d'administration » ;
      f) Au quinzième alinéa, les mots : « notamment les clôtures d'exercices pendant la journée complémentaire » sont supprimés ;
      g) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « Le groupement suspendra la livraison d'une version, l'exécution d'une prestation dès lors que l'organisme ne sera pas en conformité avec la législation sur le règlement des cotisations ou prestations dues. Le chef de l'établissement concerné sera préalablement averti. Le service sera rétabli dès lors que l'organisme sera à jour de ses règlements envers le MiPih. » ;
      12° L'article 9 est supprimé ;
      13° L'article 10 est ainsi modifié :
      a) L'intitulé de l'article : « Mise à disposition de moyens et de personnels » est remplacé par l'intitulé : « Personnel » ;
      b) Au premier alinéa, les mots : « mentionnée à l'article 2 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent faire partie du personnel du MiPih, placés » sont remplacés par les mots : « peuvent être employés par le MiPih » ;
      c) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      « Le MiPih peut recruter, des personnels contractuels de droit public. » ;
      14° L'article 10 bis est supprimé ;
      15° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « en assemblée générale » sont remplacés par les mots : « en conseil d'administration » ;
      16° L'article 12 est ainsi modifié :
      a) L'intitulé de l'article : « Budget » est remplacé par l'intitulé : « EPRD » ;
      b) Le premier et le second alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
      « L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses est préparé par le directeur général et approuvé chaque année par le conseil d'administration. Il inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice.
      « Il fixe aussi le montant des crédits destinés à la réalisation et au financement des objectifs spécifiques sur les opérations d'investissement du groupement. » ;
      17° L'article 13 est ainsi modifié :
      a) L'intitulé de l'article : « Gestion » est remplacé par l'intitulé : « Résultat de l'exercice » ;
      b) Au premier alinéa, le mot : « éventuel » est supprimé ;
      18° L'article 14 est ainsi modifié :
      a) L'intitulé de l'article : « Tenue des comptes » est remplacé par l'intitulé : « Exercice budgétaire et comptable » ;
      b) Les premier, deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
      « Le GIP applique les titres I et III du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1°et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185 et 204 à 208. » ;
      19° A l'article 15, les mots : « sans objet » sont remplacés par le mot : « supprimé » ;
      20° L'article 16 est supprimé ;
      21° Après l'article 16, les mots : « Titre III : Organisation et administration » sont supprimés ;
      22° L'article 17 est ainsi modifié :
      a) Au deuxième alinéa, les mots : « Le représentant du personnel de chaque site géographique du MiPih peut assister » sont remplacés par les mots : « Un représentant du personnel assiste » ;
      b) Le troisième alinéa est supprimé ;
      c) Au quatrième alinéa, les mots : « deux» sont remplacés par les mots : « une» et les mots : « tiers » sont remplacés par les mots : « quart » ;
      d) Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « L'assemblée générale est convoquée, quinze jours au moins à l'avance. La convocation est faite par courrier postal ou électronique et indique l'ordre du jour et le lieu de réunion. L'assemblée générale peut se tenir en présentiel sur un lieu, et/ou visio-conférence avec d'autres lieux déterminés par le MiPih. » ;
      e) Les sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigé :
      « Relèvent de la compétence de l'assemblée générale :
      « A - L'approbation des comptes financiers, l'affectation des résultats, le quitus de la gestion,
      « B - Les modifications de la Convention Constitutive,
      « C - La nomination et révocation des administrateurs,
      « D - L'adhésion, la démission ou la radiation d'un membre,
      « E - La dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation, ou à la transformation du GIP en une autre structure. » ;
      f) Après le vingtième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      « En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante. » ;
      g) Le vingt-quatrième alinéa est supprimé ;
      h) Les vingt-cinquième et vingt-sixième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
      « En cas d'indisponibilité pour siéger, un membre de l'assemblée générale peut donner :


      « - Procuration à un membre de son établissement, le nombre de procuration étant limité à trois pour les Etablissements de Santé.
      « - Mandat à tout autre membre de la même typologie, ou au président et vice-président afin de le représenter. » ;


      23° L'article 18 est ainsi modifié :
      a) Au premier alinéa, les mots : « dont le président et les deux vice-présidents de l'assemblée générale » sont remplacés par les mots : « dont une majorité de chefs d'Etablissements, et de deux médecins. La composition et la répartition des sièges sont précisées au règlement intérieur. » ;
      b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable parmi les membres désignés représentant les établissements à l'assemblée générale. » ;
      c) Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
      « Le conseil d'administration élit en son sein, son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.
      « Ceux-ci sont de droit président et vice-président de l'assemblée générale.
      « Le vice-président a pour fonction d'exercer la présidence de séance du conseil d'administration ou de l'assemblée générale en cas d'absence du président et de signer les délibérations de l'instance qu'il a présidée. Le rôle spécifique du président est spécifié article 20 de la présente convention constitutive. » ;
      d) Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      « Toutefois le MiPih prend en charge les frais des administrateurs concernant leurs participations aux séances du conseil d'administration ou à des missions spécifiques, et ce dans le respect des règles applicables au sein du GIP. » ;
      e) Les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
      « Le conseil d'administration prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale. Il délibère notamment sur les objets suivants :


      « - Adoption de la politique générale, stratégie, orientations…
      « - Adoption du budget, bases de remboursement, régimes indemnitaires, participations respectives
      « - Adoption des programmes d'investissements pluriannuels, plans de financements, recours à l'emprunt, ...
      « - Prise de participation et association avec d'autres personnes morales, fixation des modalités en vertu desquelles le directeur général est autorisé à transiger,
      « - Adoption de la politique sociale liée à l'emploi des personnels,
      « - Avis sur la nomination et la révocation du directeur général du groupement,
      « - Adoption de la politique immobilière (acquisitions, aliénations, location, échanges d'immeubles…),
      « - Acception ou refus de dons et legs,
      « - Nomination et révocation du président du conseil d'administration et du vice-président,
      « - Adoption de la politique vis-à-vis des adhérents du groupement, notamment en ce qui concerne les admissions, démissions, exclusions et les modalités financières et autre du fait d'un retrait d'un adhérent,
      « - Adoption du règlement intérieur des instances,
      « - Adoption de toute transaction de nature à clore un litige. » ;


      f) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige sur la convocation de son président, et/ou du directeur général du MiPih ou à la demande du tiers de ses membres. La convocation est faite par courrier postal ou électronique au moins 15 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à cinq jours en cas d'urgence. La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de réunion. Le conseil d'administration peut se tenir en présentiel sur un lieu, et/ou visio-conférence avec d'autres lieux. » ;
      g) Après le neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      « Un représentant du personnel assiste au conseil d'administration avec voix consultative. » ;
      h) Le dixième alinéa est complété par les mots : « ou représentés. Le nombre d'administrateurs physiquement présents ne pouvant être inférieur au tiers du nombre des membres du conseil d'administration. » ;
      i) Après le dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
      « En cas d'indisponibilité de siéger, un administrateur peut donner mandat au président ou à tout autre administrateur. Un administrateur peut bénéficier de 3 mandats au maximum soit 4 voix.
      « Les conditions de la perte du statut d'administrateur sont exposées dans l'article 6 du règlement intérieur. » ;
      j) Le onzième alinéa est complété par les mots : « ou représentés. » ;
      k) Le douzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « En cas d'absence du président du conseil d'administration, lors d'une séance, celle-ci est présidée par le vice-président. » ;
      24° L'article 19 est ainsi modifié :
      a) L'intitulé de l'article : « Comité mixte central » est remplacé par l'intitulé : « Représentation du personnel aux instances » ;
      b) Au premier alinéa, les mots : « de chaque site géographique » et « instances » sont supprimés ;
      c) Au deuxième alinéa, les mots : « Mixte central » et « instances » sont supprimés ;
      25° L'article 20 est ainsi modifié :
      a) Avant le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      « Le président du conseil d'administration est obligatoirement un chef d'Etablissement. » ;
      b) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Il convoque l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il préside de droit l'assemblée générale et les séances du conseil d'administration. » ;
      c) L'article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
      « Il est élu parmi les membres du conseil d'administration, son mandat est de cinq ans renouvelables.
      « Il nomme et révoque le directeur général du Groupement après avis du conseil d'administration.
      « Il prépare avec le directeur général l'ordre du jour du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
      « En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
      « Il signe les délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale. » ;
      26° L'article 23 est ainsi modifié :
      a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Le MiPih est dirigé par un directeur désigné directeur général nommé par référence au statut des directeurs d'Hôpital, nommé par le président du conseil d'administration après avis du conseil d'administration. » ;
      b) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Le directeur général, diplômé de l'enseignement supérieur, est issu du monde de la Santé. S'il vient de la fonction publique, il peut être en position de mise à disposition, détachement ou de disponibilité. » ;
      c) Au deuxième alinéa, les mots : « ayant rang de directeurs généraux adjoints, directeurs adjoints et directeurs de Pôles. » sont supprimés ;
      d) Au troisième alinéa, après les mots : « Le directeur », est inséré le mot : « Général », et après les mots : « Règlement Intérieur », est inséré le mot : « Instances » ;
      e) Le sixième alinéa est complété par les mots : « Il adresse les convocations aux instances décidées par le président du conseil d'administration. » ;
      f) Au onzième alinéa, les mots : « de l'assemblée générale » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration » ;
      g) Après le treizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      « Il est révocable par le président du conseil d'administration après avis du conseil d'administration. » ;
      27° Après l'article 23, les mots : « Titre IV : Propriété industrielle » sont supprimés ;
      28° Les dispositions de l''article 24 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Chacun des membres s'interdit de diffuser ou de communiquer à des tiers les informations qui lui auront été désignées comme confidentielles par le membre qui les a communiquées, ou par le directeur général du groupement. Chaque membre s'interdit aussi de communiquer des informations qui pourraient nuire au MiPih. » ;
      29° Après l'article 25, les mots : « Titre V : Dispositions diverses » sont supprimés ;
      30° Les dispositions de l'article 26 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
      « Il est établi par le conseil d'administration un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement des instances. » ;
      31° Après l'article 26, les mots : « Titre VI : Dissolution - Liquidation - Condition suspensive » sont supprimés ;
      32° Le troisième alinéa de l'article 28 est supprimé ;
      33° Les dispositions de l'article 29 sont remplacées par les dispositions suivantes :
      « La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par l'autorité administrative compétente et de l'exécution des mesures de publicité prévues par les textes en vigueur.
      « Les modifications éventuelles de la convention constitutive ainsi que la décision d'approbation de ces modifications font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions. » ;
      34° Après l'article 29, est ainsi inséré un article ainsi rédigé :
      « ARTICLE 30 : CONTENTIEUX
      « En cas de litige avec un membre et sous réserve d'épuisement des voies de conciliation ou de règlement amiable préalables, le contentieux est soumis au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve le siège social du groupement. »
      II. - La liste des membres adhérents du MiPih annexée à la convention constitutive :


      Raison sociale

      Nature
      juridique

      Code postal

      Ville

      1

      Centre Hospitalier

      CH

      80142

      ABBEVILLE

      2

      Centre Hospitalier Intercommunal AGEN Nerac (2016)

      CH

      47923

      AGEN

      3

      Centre Hospitalier Dept. De La Candélie

      EPSM

      47923

      AGEN

      4

      GCS de moyen Services Inter Hospitaliers de Lot et Garonne

      GCS

      47916

      AGEN

      5

      Centre Hospitalier (Dir. Commune CH de Saint-Omer)

      CH

      62922

      AIRE SUR LA LYS

      6

      Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

      CH

      13616

      AIX EN PROVENCE

      7

      Centre Hospitalier Montperrin

      EPSM

      13600

      AIX EN PROVENCE

      8

      GCS de moyen Services Inter Hospitaliers

      GCS

      13600

      AIX EN PROVENCE

      9

      Centre Hospitalier DE LA MISERICORDE

      CH

      2B

      AJACCIO

      10

      Centre Hospitalier

      CH

      80303

      ALBERT

      11

      Centre Hospitalier

      CH

      80000

      ALBERT DE CORBIE

      12

      Centre Hospitalier

      CH

      73000

      ALBERTVILLE MOUTIERS

      13

      Centre Hospitalier Général

      CH

      81013

      ALBI

      14

      Fondation 'Bon sauveur'

      ESPIC

      81025

      ALBI

      15

      Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or

      CLMS

      69250

      ALBIGNY SUR SAONE

      16

      Centre Hospitalier Dr Louis BRUNET

      CH

      13718

      ALLAUCH

      17

      Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille Les Mollières

      ASSO

      80084

      AMIENS

      18

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHRU

      80054

      AMIENS

      19

      E.P.S.O.M.S Georges Couthon Etablissement Public Social & Médico-Social

      EPSM

      80092

      AMIENS

      20

      GCS PHARE

      GCS

      80136

      AMIENS

      21

      EPMSA Etablissement Public Médico-Social d'Amiens (anciennement CCAS d'Amiens)

      MS

      80000

      AMIENS

      22

      Centre Hospitalier Philippe PINEL (DURY)

      EPSM

      80044

      AMIENS / DURY

      23

      Institut de Cancérologie de l'Ouest fusion de 2 CLCC : CLCC d'Angers (Centre Paul Papin) et CLCC de Nantes-Atlantique (Centre René Gauducheau)

      CLCC

      49933

      ANGERS

      24

      Centre Hospitalier

      CH

      16470

      ANGOULEME

      25

      Maison de Retraite

      EHPAD

      60620

      ANTILLY

      26

      Centre Médico Chirurgical Wallerstein.

      CMC

      33740

      ARES

      27

      Centre Hospitalier Victor Dupouy

      CH

      95107

      ARGENTEUIL

      28

      Centre Hospitalier

      CH

      13637

      ARLES

      29

      EHPAD Baptiste PAMs

      EHPAD

      66000

      ARLES SUR TECH

      30

      GCMS Germanor Del Vallespir

      GCS

      66000

      ARLES SUR TECH

      31

      Centre Hospitalier

      CH

      59421

      ARMENTIERES

      32

      Centre Hospitalier

      CH

      62022

      ARRAS

      33

      Hôpital Le Montaigu - Centre de Réadaptation & de Convalescence

      CLMS

      65204

      ASTUGUE

      34

      EHPAD Résidence Sainte Radegonde

      EHPAD

      80200

      ATHIES

      35

      Maisons de Retraite de Dorchy & Bernard

      MR

      60170

      ATTICHY - TRACY LE MONT

      36

      Centre Hospitalier Edmond Garcin

      CH

      13400

      AUBAGNE

      37

      Centre Hospitalier Général

      CH

      32008

      AUCH (CH G)

      38

      Centre Hospitalier du Gers

      EPSM

      32008

      AUCH (Psy)

      39

      Résidence du Duc d'Aumale

      EHPAD

      76391

      AUMALE

      40

      Centre Hospitalier du Pays D'Avesnes

      CH

      59363

      AVESNES SUR HELPE

      41

      Centre Hospitalier

      CH

      84902

      AVIGNON

      42

      Centre Hospitalier Saint Louis

      CH

      09000

      AX LES THERMES

      43

      Maison de Retraite Jean COLLERY

      EHPAD

      51160

      AY

      44

      ESAT Fondation Albert Jean

      ESAT

      76000

      BACQUEVILLE EN CAUX

      45

      Hôpitaux de Luchon (Bagnères de Luchon)

      HL

      31110

      BAGNERES DE LUCHON

      46

      Centre Hospitalier

      CH

      59270

      BAILLEUL

      47

      Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres

      EPSM

      59270

      BAILLEUL

      48

      Centre Hospitalier

      CH

      55000

      BAR LE DUC

      49

      Centre Hospitalier de La Savoie

      EPSM

      73011

      BASSENS

      50

      HAD de Corse

      HAD

      2B

      BASTIA

      51

      Centre Hospitalier Universitaire Bastia

      CH

      2B

      BASTIA

      52

      Centre Hospitalier du Bessin

      CH

      14401

      BAYEUX

      53

      Centre Hospitalier CoteBasque (CHCB)

      CH

      64109

      BAYONNE

      54

      ASSOCIATION SERVICE Sante

      ASSO

      64000

      BAYONNE

      55

      Centre Hospitalier

      CH

      33430

      BAZAS

      56

      Centre Hospitalier Lour Picou

      CH

      45190

      BEAUGENCY

      57

      Hôpital

      CH

      69000

      BEAUJEU

      58

      Maison de Retraite

      MR

      60310

      BEAULIEU LES FONTAINES

      59

      Centre Hospitalier

      CH

      60021

      BEAUVAIS

      60

      Centre Hospitalier

      CH

      34600

      BEDARIEUX

      61

      Fondation HOPALE (Association) - Ets rattachés: Centre Clair de Séjour (59-Bailleul) Centre Jacques Calve (62-Berck s/mer) Centre Ste-Barbe (62-Fuquières lez-Lens) Institut François Calot/Centre Hélio-Marin (Berck s/mer)

      ESPIC

      62608

      BERCK-SUR-MER

      62

      Centre Hospitalier Samuel Pozzi

      CH

      24108

      BERGERAC

      63

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHU

      25000

      BESANCON

      64

      Centre Hospitalier Germon et Gauthier

      CH

      62408

      BETHUNE

      65

      Centre Hospitalier

      CH

      34525

      BEZIERS

      66

      Maison de retraite Jules Scheurer

      EHPAD

      68620

      BITSCHWILLER LES THANN

      67

      Centre Hospitalier DE LA HAUTE GIRONDE

      CH

      33000

      BLAYE

      68

      Centre Hospitalier Simone Veil

      GHT

      41000

      BLOIS

      69

      Centre Hospitalier Georges Daumezon

      CH

      44000

      BOGUENAIS

      70

      Maison de Santé

      CLMS

      02110

      BOHAIN

      71

      Centre Hospitalier Santé Mentale Henri Ey

      CHS

      28800

      BONNEVAL

      72

      ASSOCIATION RENOVATION

      ASSO

      33000

      BORDEAUX

      73

      Institut Bergonié CR LCC

      CLCC

      33076

      BORDEAUX

      74

      Centre Hospitalier Les Bruyères

      CH

      17360

      BOSCAMNANT

      75

      Centre Hospitalier

      CH

      52400

      BOURBONNE-LES-BAINS

      76

      Centre Hospitalier

      CH

      01012

      BOURG-EN-BRESSE

      77

      Centre Psychotérapique de l'Ain (CPA)

      ESPIC

      01102

      BOURG-EN-BRESSE

      78

      Centre Hospitalier Pierre OUDOT

      CH

      38000

      BOURGOIN JALLIEU

      79

      Centre Hospitalier

      CH

      73704

      BOURG-SAINT-MAURICE

      80

      EHPAD

      EHPAD

      67330

      BOUXVILLER

      81

      HAD Marsan Adour

      HAD

      40000

      BRETAGNE DE MARSAN

      82

      Centre Hospitalier des Escartons

      CH

      05105

      BRIANCON

      83

      GCS des Hautes Alpes

      GCS

      05100

      BRIANCON

      84

      Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA)

      EPSM

      10500

      BRIENNE-LE-CHÂTEAU

      85

      Centre hospitalier Jean Marcel

      CH

      83170

      BRIGNOLES

      86

      Centre Hospitalier le Vinatier

      EPSM

      69677

      BRON

      87

      Ets Public de Santé Alsace Nord EPSAN

      EPS

      67170

      BRUMATH

      88

      Hôpital Local de l'Avison

      HL

      88600

      BRUYERES

      89

      Maison de Retraite Intercommunale

      MRI

      88600

      BRUYERES

      90

      Centre Hospitalier

      EPSM

      33410

      CADILLAC

      91

      Centre François Baclesse

      CLCC

      14076

      CAEN

      92

      Centre Hospitalier Spécialisé

      EPSM

      14000

      CAEN

      93

      EHPAD Cantazur & La Vençoise

      MR

      06800

      CAGNES-SUR-MER

      94

      Centre hospitalier Calvi-Balagne

      CH

      20260

      CALVI

      95

      CENTRE MEDICAL TOKI EDER

      INST

      64000

      CAMBO LES BAINS

      96

      Centre Hospitalier

      CH

      59407

      CAMBRAI

      97

      GCS e-Santé Picardie

      GCS

      80136

      CAMON

      98

      Institut Médico-Socio-Educatif

      IME

      65710

      CAMPAN

      99

      Centre Hospitalier

      CH

      06401

      CANNES

      100

      Centre Hospitalier Antoine Gayraud

      CH

      11890

      CARCASSONNE

      101

      Groupement Audois de Prestations Mutualisées Medico Logistiques

      GCS

      11890

      CARCASSONNE

      102

      CENTRE HOSPITALIER LES MARAIS

      CH

      50000

      CARENTAN

      103

      Centre Hospitalier

      CH

      84208

      CARPENTRAS

      104

      Maison de retraite Publique de Cassis La soulbeyrane

      EHPAD

      13260

      CASSIS

      105

      Centre Hospitalier Jean-Pierre CASSABEL

      CH

      11492

      CASTELNAUDARY

      106

      CHIC Castelsarrasin-Moissac

      CHI

      82201

      CASTELSARRASIN / MOISSAC

      107

      Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet

      CHI

      81108

      CASTRES / MAZAMET

      108

      Hôpital local "Le Jardin d'Emilie"

      HL

      82300

      CAUSSADE

      109

      Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris

      CHI

      84304

      CAVAILLON

      110

      GCS GUYASIS

      GCS

      97000

      CAYENNE

      111

      Centre Hospitalier

      CH

      68703

      CERNAY

      112

      Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

      CH

      00085

      CHALLANS

      113

      Centre Hospitalier

      CH

      51005

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      114

      Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne

      EPSM

      51100

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      115

      Maison d'Accueil Spécialisée 'Les Alouettes'

      MAS

      51000

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      116

      FOYER DE L'ENFANCE

      ASSO

      51000

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      117

      Centre Hospitalier Métropole Savoie

      CH

      73011

      CHAMBERY

      118

      Centre Hospitalier + Hôpital de MANCHESTER

      CH

      08013

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      119

      Centre Hospitalier Spécialisé de Bel Air

      EPSM

      08013

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      120

      Groupement de Coopération Sanitaire des ARDENNES

      GCS

      08011

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      121

      GCS SIEL

      GCS

      28000

      CHARTRES

      122

      Centre Hospitalier CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE

      CH

      44000

      CHATEAUBRIANT

      123

      Centre Hospitalier

      CH

      02405

      CHATEAU-THIERRY

      124

      Institut Médico-Edicatif

      IME

      88300

      CHATEL-SUR-MOSELLE

      125

      Centre Hospitalier

      CH

      52014

      CHAUMONT

      126

      SIH CHAUMONT/LANGRES

      SIH

      52014

      CHAUMONT

      127

      Centre Hospitalier Bertinot Juel

      CH

      60240

      CHAUMONT-EN-VEXIN

      128

      Centre Hospitalier

      CH

      02303

      CHAUNY

      129

      Maison de retraite Frédéric Viefville

      EHPAD

      02270

      CHEVRESIS MONCEAU

      130

      ASSOCIATION AUTISME INFO SERVICES

      ASSO

      92000

      CLAMART

      131

      Centre Jean Perrin

      CLCC

      63011

      CLERMONT FERRAND

      132

      Centre Hospitalier

      CH

      34000

      CLERMONT-DE-L'HERAULT

      133

      Centre Hospitalier

      CH

      60600

      CLERMONT-DE-L'OISE

      134

      Centre Hospitalier Interdépartemental

      EPSM

      60607

      CLERMONT-DE-L'OISE

      135

      Centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac

      CHI

      16000

      COGNAC

      136

      Centre Departemental de Repos et de Soins (CRDS)

      CRDS

      68066

      COLMAR

      137

      Centre Hospitalier intercommunal COMPIEGNE-NOYON

      60321

      COMPIEGNE

      138

      CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIENT

      91000

      CORBEIL ESSONNES

      139

      Maison de Retraite Le Foyer Forfelet

      MR

      88430

      CORCIEUX

      140

      HOPITAL BEL AIR

      CH

      44000

      CORCOUE SUR LOGNE

      141

      Maison de Retraite Xavier-Marin

      EHPAD

      83570

      COTIGNAC

      142

      CHI Courbevoie Neuilly sur Seine Puteaux

      CHI

      92000

      COURBEVOIE

      143

      Centre Hospitalier

      CH

      50208

      COUTANCES

      144

      Maison de Retraite "le vert buisson"

      EHPAD

      02270

      CRECY SUR-SERRE

      145

      GHPSO Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise

      CHI

      60109

      CREIL

      146

      Maison de Retraite Malézieux Briquet

      MR

      02870

      CREPY EN LAONNOIS

      147

      Hôpital Local

      HL

      60800

      CREPY EN VALOIS

      148

      CENTRE HOSPITALIER

      CH

      26000

      CREST

      149

      Hôpital Local

      HL

      60360

      CREVECOEUR LE GRAND

      150

      Maison de Retraite Saint-Jacques

      MR

      83390

      CUERS

      151

      Maison de Retraite Résidence de Bizy

      EHPAD

      60400

      CUTS

      152

      EHPAD

      EHPAD

      68210

      DANNEMARIE

      153

      EHPAD André BARBIER

      EHPAD

      88260

      DARNEY

      154

      Centre Hospitalier

      CH

      12300

      DECAZEVILLE

      155

      Centre hospitalier

      CH

      59220

      DENAIN

      156

      Centre d'Hébergement Gérontologique 'La Filandière'

      MR

      76250

      DEVILLE LES ROUEN

      157

      Centre Hospitalier

      CH

      26150

      DIE

      158

      Centre Hospitalier

      CH

      76000

      DIEPPE

      159

      Centre Hospitalier

      CH

      04003

      DIGNE LES BAINS

      160

      Centre Georges François Leclerc

      CLCC

      21079

      DIJON

      161

      Centre Hospitalier

      CH

      59507

      DOUAI

      162

      Centre Hospitalier

      CH

      80600

      DOULLENS

      163

      Centre Hospitalier de la Dracénie

      CH

      83007

      DRAGUIGNAN

      164

      Centre Hospitalier

      CH

      59000

      DUNKERQUE

      165

      Maison de Retraite Eugénie

      EHPAD

      55110

      DUN-SUR-MEUSE

      166

      Centre Hospitalier

      CH

      05200

      EMBRUN

      167

      Maison de Retraite

      EHPAD

      80740

      EPEHY

      168

      Centre Hospitalier Auban-Moët

      CH

      51205

      EPERNAY

      169

      GCS Maternité d'Epernay

      GCS

      51200

      EPERNAY

      170

      GIP Blanchisserie Restauration Hébergement Logipole Terres Rouges

      GIP

      51200

      EPERNAY

      171

      Maison de Retraite & de Cure médicale Saint Philippe

      EHPAD

      09140

      ERCE

      172

      Centre Hospitalier Erstein

      CH

      67150

      ERSTEIN

      173

      Centre Hospitalier Erstein-Ville

      CH

      67150

      ERSTEIN

      174

      Hôpital Intercommunal Jean Solinhac

      CH

      12500

      ESPALION-SAINT-LAURENT

      175

      Maison de Retraite Lataye

      EHPAD

      55400

      ETAIN

      176

      Centre Hospitalier Spécialisé

      EPSM

      91000

      ETAMPES

      177

      CENTRE HOSPITALIER

      CH

      76000

      EU

      178

      Centre Hospitalier Spécialisé Nouvel Hopital de Navarre

      CHS

      27000

      EVREUX

      179

      Centre Hospitalier

      CH

      14700

      FALAISE

      180

      Maison de Retraite Centre de moyen séjour

      MR

      54760

      FAULX

      181

      Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises

      CH

      76405

      FECAMP

      182

      Hôpital Départemental Felleries-Liessies

      CH

      59740

      FELLERIES- SOLRE-LE-CHÂTEAU

      183

      Centre Hospitalier

      CH

      46106

      FIGEAC

      184

      Hôpital Le Corbusier

      CH

      00042

      FIRMINY

      185

      Centre Fismois pour personnes agées

      HL

      51170

      FISMES

      186

      Maison de Retraite Charles Lefèvre

      EHPAD

      02520

      FLAVY LE MARTEL

      187

      Centre Hospitalier Départemental

      EPSM

      45402

      FLEURY LES AUBRAIS

      188

      Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège

      CHI

      09008

      FOIX / PAMIERS

      189

      Centre hospitalier

      CH

      85000

      FONTENAY LE COMTE

      190

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHU

      97261

      FORT DE France

      191

      SENOS suite fusion Fouilloy, Bray, Warloy Baillon, Moreuil, Longueau, Villers Bretonneux

      EHPAD

      80800

      FOUILLOY

      192

      Centre Hospitalier

      CH

      59611

      FOURMIES

      193

      Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphael

      CHI

      83608

      FREJUS

      194

      Hôpital Local (Département des Ardennes)

      HL

      08170

      FUMAY

      195

      Hôpital Local Elisabeth Désarnauts

      HL

      47500

      FUMEL

      196

      Centre Hospitalier

      CH

      81601

      GAILLAC

      197

      Centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS)

      CHI

      05007

      GAP / SISTERON

      198

      Pôle de Santé du Golfe de Saint Tropez

      ASSO

      00083

      GASSIN

      199

      Maison de Retraite

      MR

      54800

      GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU

      200

      Centre Hospitalier

      CH

      95503

      GONESSE

      201

      Centre de Gériatrie et d'Accueil spécialisé

      EHPAD

      62000

      GOUVIEUX

      202

      Hôpital Local

      HL

      60210

      GRANDVILLIERS

      203

      Centre Hospitalier

      CHG

      06135

      GRASSE

      204

      Hôpital Local

      HL

      81301

      GRAULHET

      205

      Centre universitaire Hospitalier

      CHU

      38043

      GRENOBLE

      206

      HOPITAL INTERCOMMUNAL

      CH

      44000

      GUERANDE

      207

      Centre Hospitalier

      CH

      02120

      GUISE

      208

      Centre Hospitalier

      CH

      80400

      HAM

      209

      Centre Hospitalier

      CH

      01110

      HAUTEVILLE LOMPNES

      210

      Centre Hospitalier

      CH

      59000

      HAZEBROUCK

      211

      Centre Hospitalier

      CH

      62251

      HENIN-BEAUMONT

      212

      Centre Hospitalier Brisset

      CH

      02500

      HIRSON

      213

      EHPAD Schauenburg

      EHPAD

      67270

      HOCHENFELDEN

      214

      Centre Hospitalier

      CH

      83407

      HYERES

      215

      GCS e-santé PACA

      GCS

      83400

      HYERES

      216

      ORU PACA (Observatoire Régional des Urgences)

      GIP

      83407

      HYERES

      217

      GIP SILPC Isle

      GIP

      GIP

      ISLE

      218

      Maison de retraite Publique

      EHPAD

      13808

      ISTRES

      219

      Centre hospitalier

      HL

      00059

      JEUMONT

      220

      Hôpital Local Sainte Croix (direction commune avec HL Wassy)

      HL

      52301

      JOINVILLE

      221

      Centre Hospitalier

      CH

      17503

      JONZAC

      222

      CENTRE HOSPITALIER

      CH

      59000

      LA BASSEE

      223

      Centre Hospitalier de la Châtre

      CH

      36400

      LA CHATRE

      224

      Centre Hospitalier

      CH

      13708

      LA CIOTAT

      225

      Centre Hospitalier Gérontologique

      CH

      02800

      LA FERE

      226

      EHPAD RESIDENCE DE L OURCQ

      EHPAD

      02000

      LA FERTE MILON

      227

      Centre hospitalier La Mure

      CH

      38000

      LA MURE

      228

      Etablissement Français du Sang (EFS)

      GIP

      93218

      LA PLAINE SAINT-DENIS

      229

      Association Réunionnaise Assistance Respiratoire

      ASSO

      97000

      LA POSSESSION

      230

      Centre hospitalier les murets

      CH

      00094

      LA QUEUE EN BRIE

      231

      Centre Hospitalier Sud Gironde

      CHI

      33352

      LA REOLE

      232

      Centre Hospitalier LA ROCHELLE Ré AURIS

      CH

      17000

      LA ROCHELLE

      233

      3C Vendée Centre de Coordination en Cancérologie

      ASSO

      85925

      LA ROCHE SUR YON

      234

      GCS Biologie 85 CHD Vendée les Oudairies

      GCS

      85000

      LA ROCHE SUR YON

      235

      Centre Hospitalier Départemental Vendée 'Les Oudairies'

      CHD

      85026

      LA ROCHE SUR YON

      236

      Centre Hospitalier Georges Mazurelles

      EPSM

      85026

      LA ROCHE SUR YON

      237

      Centre Hospitalier d'Arcachon

      CH

      33164

      LA TESTE DE BUCH

      238

      Maison de Retraite

      MR

      54800

      LABRY

      239

      Maison de Retraite Les Causeries

      EHPAD

      82250

      LAGUÉPIE

      240

      Hôpital Local (EHPAD-SSID PA)

      HL

      88320

      LAMARCHE

      241

      Hôpital Elisée CHARRA

      HL

      17270

      LAMASTRE

      242

      Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu

      CH

      52206

      LANGRES

      243

      Hôpitaux de Lannemezan

      EPSM

      65308

      LANNEMEZAN

      244

      Centre Hospitalier

      CH

      02001

      LAON

      245

      Maison de Retraite Départementale de l'Aisne

      EHPAD

      02007

      LAON

      246

      Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHD)

      CHD

      05300

      LARAGNE-MONTEGLIN

      247

      Centre Hospitalier

      CH

      81500

      LAVAUR

      248

      Réseau Educatif de Meurthe et Moselle

      RESEAU

      54526

      LAXOU

      249

      Centre Psychothérapique de Nancy à LAXOU

      EPSM

      54521

      LAXOU / NANCY

      250

      Centre Hospitalier

      CH

      59360

      LE CATEAU CAMBRESIS

      251

      Etablissement de Santé SSR A ANAS "le Courbat"

      ets

      37000

      LE LIEGE

      252

      Hopital Local Départemental

      HL

      83340

      LE LUC EN PROVENCE

      253

      Hopital Local François de Daillon

      HL

      72800

      LE LUDE

      254

      Centre Hospitalier Etablissement support GHT 72

      GHT

      72100

      LE MANS

      255

      Centre Hospitalier

      CH

      02170

      LE NOUVION EN THIERACHE

      256

      Centre Hospitalier Emile Roux

      CH

      43000

      LE PUY EN VELAY

      257

      Hôpital local - EHPAD Etablissement Public de Santé (Le Thillot)

      HL

      88162

      LE THILLOT

      258

      Maison de Retraite

      MR

      76470

      LE TREPORT

      259

      Résidence du Val de Joye

      EHPAD

      88340

      LE VAL D'AJOL

      260

      Hôpital Le Vésinet

      CLMS

      78115

      LE VESINET

      261

      Centre Hospitalier Dr SCHAFFNER

      CH

      62307

      LENS

      262

      Centre de Soins et de Convalescence 'Les Lauriers Roses (association gérée par l'asso. Chaine de Vies 06)

      ASSO

      06006

      LEVENS

      263

      Institut Camille-Miret

      ESPIC

      46120

      LEYME

      264

      Centre hospitalier Lezignan Corbières

      CH

      11000

      LEZIGNANT CORBIERES

      265

      EPMS La Vergnière à l'Herm

      09000

      L'HERM

      266

      Maison de Retraite

      MR

      60140

      LIANCOURT

      267

      Centre hospitalier

      CH

      33000

      LIBOURNE

      268

      Groupe EPHESE

      HAND

      02350

      LIESSE NOTRE DAME

      269

      EHPAD "les jardins du monde"

      MR

      02350

      LIESSE NOTRE DAME

      270

      EHPAD Saint SIMON

      EHPAD

      88350

      LIFFOL LE GRAND

      271

      Maison de Retraite

      EHPAD

      55500

      LIGNY EN BARROIS

      272

      Centre Oscar Lambret

      CLCC

      59020

      LILLE

      273

      CHU

      CHU

      87000

      LIMOGES

      274

      Association Audoise Sociale & Médicale

      ESPIC

      11304

      LIMOUX

      275

      Centre Hospitalier LIMOUX QUILLANT

      HL

      11000

      LIMOUX

      276

      EHPAD La Résidence du Parc

      EHPAD

      67270

      LINGOLSHEIM

      277

      Centre Hospitalier Robert Bisson

      CH

      14107

      LISIEUX

      278

      Centre Hospitalier Paul Martinais

      CH

      37000

      LOCHES

      279

      Hôpital Local Intercommunal

      HL

      32220

      LOMBEZ SAMATAN

      280

      Maison de Retraite Louis Quinqet - La Roseraie

      MR

      54263

      LONGUYON

      281

      Centre Hospitalier

      CH

      39000

      LONS LE SAUNIER

      282

      Groupe Hospitalier Loos Haubourdin

      CH

      59481

      LOOS

      283

      GIP e-SIS 59/62

      SIH

      59120

      LOOS

      284

      Centre Hospitalier

      EPSM

      57790

      LORQUIN

      285

      Centre Hospitalier

      CH

      65107

      LOURDES

      286

      Centre Hospitalier

      HL

      34000

      LUNEL

      287

      Centre Hospitalier

      CH

      54301

      LUNEVILLE

      288

      Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc

      CH

      69000

      LYON

      289

      Centre Régional Léon Bérard

      CLCC

      69373

      LYON

      290

      Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu

      ESPIC

      69373

      LYON

      291

      Hospices Civils de Lyon

      HCL

      69229

      LYON

      292

      Hopital de Fourvieres

      EHPAD

      69000

      LYON

      293

      Maison de retraite l'Oustalet

      EHPAD

      84340

      MALAUCENE

      294

      Centre Hospitalier de Mayotte

      CH

      97600

      MAMOUDZOU / MAYOTTE

      295

      EHPAD LES GLYCINES

      EHPAD

      72000

      MANSIGNE

      296

      Centre Hospitalier François Quesnay

      CH

      78000

      MANTES LA JOLIE

      297

      Maison de retraite EHPAD Félibruge

      EHPAD

      13700

      MARIGNANE

      298

      Maison de Retraite

      MR

      02250

      MARLE SUR SERRE

      299

      GCS de Biologie LBM

      GCS

      47000

      MARMANDE

      300

      Centre Hospitalier Intercommunal

      CHI

      47207

      MARMANDE TONNEINS

      301

      Centre Gérontologique Départemental - Hôpital Gériatrique - Maison de Retraite

      CH

      13376

      MARSEILLE

      302

      AP-HM Hôpital de la Conception

      CHRU

      13385

      MARSEILLE

      303

      Institut Paoli Calmettes

      CLCC

      13273

      MARSEILLE

      304

      Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE

      EPSM

      13917

      MARSEILLE

      305

      Centre Hospitalier VALVERT

      EPSM

      13391

      MARSEILLE

      306

      Hôpital Saint Joseph (Association)

      ESPIC

      13285

      MARSEILLE

      307

      Reseau Régional de Cancérologie Onco Paca Corse

      RESEAU

      13000

      MARSEILLE

      308

      ARS region Provence Alpes Cote d'Azur

      INST

      13000

      MARSEILLE

      309

      Maison de Retraite Saint-Dominique

      MR

      54800

      MARS-LA-TOUR

      310

      Hôpital Local

      HL

      48100

      MARVEJOLS

      311

      Union Technique Mutualiste Lozère Santé

      UTM

      48100

      MARVEJOLS

      312

      EHPAD Le Castel Bland

      EHPAD

      68290

      MASEVAUX

      313

      Centre Hospitalier Sambre Avesnois

      CH

      59607

      MAUBEUGE

      314

      EHPAD LES CHEVRIERS

      EHPAD

      72000

      MAYET

      315

      Gran Hopital Est Francilien suite fusion Meaux/ Marne la vallée/ Coulommiers (dec 2016)

      CH

      77104

      MEAUX

      316

      Centre Hospitalier

      CH

      48000

      MENDE

      317

      CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA

      CH

      06000

      MENTON

      318

      Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville

      CHR

      57019

      METZ

      319

      Centre Hospitalier Intercommunal

      CHI

      78250

      MEULAN LES MUREAUX

      320

      EHPAD Le Champargnier

      EHPAD

      45130

      MEUNG SUR LOIRE

      321

      Centre Hospitalier CJ Ruivet

      CH

      01000

      MEXIMIEUX

      322

      Centre Hospitalier

      CH

      12100

      MILLAU

      323

      EHPAD ST MICHEL

      EHPAD

      12000

      MILLAU

      324

      Centre Hospitalier

      HL

      32000

      MIRANDE

      325

      Centre Hospitalier RAVENEL

      EPSM

      88507

      MIRECOURT

      326

      Hôpital Local du Val du Madon

      HL

      88502

      MIRECOURT

      327

      Institut Médico-Pédagogique Beau Joly

      IMP

      88503

      MIRECOURT

      328

      Résidence Louise de Roquelaure

      EHPAD

      09500

      MIREPOIX

      329

      Centre Hospitalier

      HL

      73000

      MODANE

      330

      Centre Hospitalier Spécialisé Roger Prevot

      CHS

      95570

      MOISSELLES

      331

      Centre Les Thuyas

      FOYER

      32490

      MONFERRAN-SAVES

      332

      Centre Hospitalier

      CH

      40024

      MONT DE MARSAN

      333

      CH de MONTAUBAN

      CH

      82000

      MONTAUBAN

      334

      Centre Hospitalier

      SIH

      71307

      MONTCEAU LES MINES

      335

      Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye

      CH

      80500

      MONTDIDIER

      336

      EHPAD 'le parc et l'Ostal de Garona'

      EHPAD

      82700

      MONTECH

      337

      CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS

      CH

      26000

      MONTELEGER

      338

      Maison de Retraite Saint-Balderic

      MR

      55270

      MONTFAUCON-D'ARGONNE

      339

      Hôpital Local- EHPAD

      HL

      52220

      MONTIER EN DER

      340

      Hôpital Local Petit-Lemercier

      HL

      51210

      MONTMIRAIL

      341

      Groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency

      CH

      95162

      MONTMORENCY

      342

      Hôpital Local

      HL

      41000

      MONTOIRE SUR LE LOIR

      343

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHRU

      34295

      MONTPELLIER

      344

      Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle

      CLCC

      34298

      MONTPELLIER

      345

      GCS e-santé LR

      GCS

      34000

      MONTPELLIER

      346

      Centre Hospitalier

      EPSM

      24700

      MONTPON MENESTEROL

      347

      Centre Hospitalier

      CH

      62180

      MONTREUIL sur-MER RANG-du-FLIERS

      348

      EHPAD de Montrevel en Bresse

      EHPAD

      01340

      Montrevel-en-Bresse

      349

      Hôpital Local

      HL

      41000

      MONTRICHARD

      350

      Pôle public Medico social

      EHPAD

      33000

      MONSEGUR

      351

      Maison de Retraite l'Accueillante

      EHPAD

      60250

      MOUY

      352

      Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace

      GHR

      68100

      MULHOUSE

      353

      Centre Hospitalier

      HL

      31605

      MURET

      354

      Centre Hospitalier Régional Universitaire

      CHR

      54035

      NANCY

      355

      ASSOCIATION ECHO

      ASSO

      44000

      NANTES

      356

      Centre universitaire Hospitalier

      CHU

      44000

      NANTES

      357

      Centre Hospitalier

      CH

      11108

      NARBONNE

      358

      Hôpital Local

      HL

      82800

      NEGREPELISSE

      359

      Maison de Retraite

      EHPAD

      80190

      NESLE

      360

      Réseau d'Accompagnement Public Adultes Déficients Intellectuels de la plaine des Vosges

      ASSO

      88303

      NEUFCHATEAU

      361

      Institut Médico-Technique

      IME

      88300

      NEUFCHATEAU

      362

      Centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien

      CHI

      88300

      NEUFCHATEAU

      363

      Maison de Retraite Les Tilleuls

      EHPAD

      02470

      NEUILLY SAINT FRONT

      364

      CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN

      CH

      45000

      NEUVILLE AUX BOIS

      365

      Centre hospitalier intercommunal

      CHI

      69000

      NEUVILLE FONTAINES

      366

      GCS des Hopitaux de proximité Rhone Alpes

      GCS

      69000

      NEUVILLE SUR SAONE

      367

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHRU

      06006

      NICE

      368

      Centre Antoine Lacassagne

      CLCC

      06189

      NICE

      369

      Réseau Méditerranée de Périnatalité PACA Corse Monaco

      ASSO

      06000

      NICE

      370

      Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise

      ASSO

      60000

      NOGENT SUR OISE

      371

      Hôpital Local

      HL

      08700

      NOUZONVILLE

      372

      Centre Hospitalier

      CH

      84106

      ORANGE

      373

      Centre Hospitalier Régional

      CHR

      45032

      ORLEANS

      374

      CENTRE HOSPITALIER

      CH

      01000

      OYONNAX

      375

      UGECAM Centre

      ASSO

      45000

      UGECAM

      376

      Maison de Retraite Hôtel Dieu

      MR

      02210

      OULCHY LE CHATEAU

      377

      ADAPT insertion sociale et professionnelles des personnes Handicapées

      ASSO

      00093

      PANTIN

      378

      CASVP de Paris

      ASSO

      75010

      PARIS

      379

      CROIX ROUGE FRANCAISE

      INST

      75010

      PARIS

      380

      CREATIF Centre de Référence et d'Education des AntiThrombotiques d'Ile de France

      ASSO

      75010

      PARIS

      381

      SERVICE DE SANTE DES ARMEES

      FEDE

      75654

      PARIS

      382

      Fédération Nationale des CLCC désignée Unicancer

      FEDE

      75654

      PARIS

      383

      Institut Curie

      CLCC

      75248

      PARIS

      384

      UNICANCER Achats

      GIE

      75654

      PARIS

      385

      Association de Santé Mentale

      ESPIC

      75013

      PARIS

      386

      Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild

      ESPIC

      75019

      PARIS

      387

      GIP RESAH IDF

      GIP

      75012

      PARIS

      388

      Groupe Hospitalier Saint Joseph

      CH

      75674

      PARIS

      389

      GHU PARIS Psychiatrie Neurosciences

      EPSM

      75000

      PARIS

      390

      FONDATION Léopold BELLAN

      FOND

      75008

      PARIS

      391

      ADNIS

      ASSO

      75000

      PARIS

      392

      Centre Hospitalier des Pyrénées

      EPSM

      64039

      PAU

      393

      Centre Hospitalier

      CH

      64046

      PAU

      394

      Centre Hospitalier

      CH

      47000

      PENNE D AGENAIS

      395

      Centre Hospitalier

      CH

      80201

      PERONNE

      396

      Centre Hospitalier Maréchal Joffre

      CH

      66046

      PERPIGNAN

      397

      CENTRE HOSPITALIER

      CH

      34000

      PEZENAS

      398

      EPHAD "André Blanc"

      EHPAD

      83390

      PIERREFEU-DU-VAR

      399

      Centre Hospitalier

      CH

      45000

      PITHIVIERS

      400

      Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot

      EPSM

      78375

      PLAISIR

      401

      Maison de Retraite

      MR

      88370

      PLOMBIERES-LES-BAINS

      402

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHRU

      97159

      POINTE A PITRE

      403

      Centre Hospitalier Intercommunal

      CHI

      78303

      POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      404

      Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers

      CHR

      86026

      POITIERS

      405

      Centre Hospitalier Henri LABORIT

      EPSM

      86021

      POITIERS

      406

      Etablissement Public Intercommunal de Santé du Sud Ouest Somme

      EHPAD

      80290

      POIX de PICARDIE

      407

      Hôpital Local Intercommunal

      HL

      54340

      POMPEY LAY-SAINT CHRISTOPHE

      408

      Maison de Retraite Saint-François-d'Assise

      MR

      54700

      PONT A MOUSSON

      409

      Centre Hospitalier Yves Touraine

      CH

      00038

      PONT DE BEAUVOISIN

      410

      Centre Hospitalier Michel Poisat

      HL

      01190

      PONT DE VAUX

      411

      Centre Hospitalier

      CH

      14000

      PONT L EVEQUE

      412

      Centre Hospitalier Georges Decroze

      CH

      60700

      PONT SAINTE-MAXENCE

      413

      Centre de Long Séjour Intercommunal

      CLMS

      64530

      PONTACQ-NAY

      414

      Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté

      CHI

      25000

      PONTARLIER

      415

      Centre Hospitalier

      CH

      50170

      PONTORSON

      416

      Maison de retraite les Magnolias

      MR

      13230

      PORT SAINT LOUIS

      417

      EHPAD LE PRIEURE

      EHPAD

      72000

      PONTVALLAIN

      418

      Centre hospitalier

      CH

      66000

      PRADES

      419

      Maison de retraite El Cant Dels Ocells

      MR

      66000

      PRATS DE MOLLO LA PRESTE

      420

      EPSMD de l'Aisne

      EPSM

      02320

      PREMONTRE

      421

      Centre Hospitalier

      CH

      77000

      PROVINS

      422

      CENTRE HOSPITALIER

      CH

      06000

      PUGET THENIERS

      423

      FONDATION SANTE SERVICE

      FOND

      92000

      PUTEAUX

      424

      Centre Hospitalier

      CH

      35603

      REDON

      425

      Institut Jean Godinot

      CLCC

      51056

      REIMS

      426

      Groupement de Coopération Sanitaire Systèmes d'Information de Santé de Champagne Ardenne

      GCS

      51100

      REIMS

      427

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHU

      51092

      REIMS

      428

      Groupement d'Intérêt Public Syntème d'Information de Santé Champagne Ardenne

      GIP

      51092

      REIMS

      429

      Centre Eugène Marquis

      CLCC

      35042

      RENNES

      430

      Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (SIB)

      GIP

      35000

      RENNES

      431

      Groupement Hospitalier Sud-Ardennes

      CHI

      08303

      RETHEL

      432

      Hôpital - Maison de Retraite

      HL

      31250

      REVEL

      433

      Maison de Retraite Saint-Jacques Rians

      EHPAD

      83560

      RIANS

      434

      Hopital de Ribeauvillé

      HL

      68150

      RIBEAUVILLE

      435

      FONDATION MALLET

      FOND

      78000

      RICHEBOURG

      436

      Centre Hospitalier

      CH

      12027

      RODEZ

      437

      Centre Dépt. pour Décicients Sensoriels (CDDS)

      MS

      12008

      RODEZ

      438

      Groupement Hospitalier Aube Marne

      CHI

      10105

      ROMILLY-SUR-SEINE

      439

      Centre Hospitalier

      CH

      41206

      ROMORANTIN-LANTHENAY

      440

      HOPITAUX DE LA VESUBIE

      CH

      06000

      ROQUEBILLIERE

      441

      Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire-Auriol

      EHPAD

      13360

      ROQUEVAIRE

      442

      Centre Hospitalier

      CH

      59056

      ROUBAIX

      443

      Centre régional Henri Becquerel

      CLCC

      76038

      ROUEN

      444

      Centre hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS)

      CH

      80120

      RUE

      445

      Centre Hospitalier

      CH

      85000

      SABLES D OLONNE

      446

      Centre Hospitalier

      CH

      12400

      SAINT AFFRIQUE

      447

      Hôpital Local

      HL

      41000

      SAINT AIGNAN SUR CHER

      448

      Centre Hospitalier F. Tosquelles

      EPSM

      48000

      SAINT ALBAN s/LIMAGNOLE

      449

      Centre Hospitalier

      CH

      59230

      SAINT AMAND LES EAUX

      450

      Maison de Retraite Rés.de l'Abbaye

      MR

      82140

      SAINT ANTONIN NOBLE VAL

      451

      Groupement Hospitalier Est Réunion

      CHI

      97470

      SAINT BENOIT REUNION

      452

      Maison de retraite Publique EHPAD "La Pastourelle"

      EHPAD

      13250

      SAINT CHAMAS

      453

      Centre Hospitalier

      CH

      42403

      SAINT CHAMOND

      454

      Hôpital Local

      HL

      48200

      SAINT CHELY D'APCHER

      455

      Centre Hospitalier des Quatres villes

      CH

      92000

      SAINT CLOUD

      456

      Centre Hospitalier Spécialisé

      EPSM

      69450

      SAINT CYR AU MONT D'OR

      457

      Centre Hospitalier

      CH

      93000

      SAINT DENIS

      458

      Groupe Hospitalier Régional

      CHU

      97405

      SAINT DENIS DE LA REUNION

      459

      Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève)

      EPSM

      38521

      SAINT EGREVE

      460

      CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord

      CHU

      42055

      SAINT ETIENNE

      461

      Centre Hospitalier

      CH

      31806

      SAINT GAUDENS

      462

      Hôpital Intercommunal Etienne Rivié

      HL

      12130

      SAINT GENIEZ D'OLT

      463

      Centre Hospitalier Gériatrique

      CHG

      38386

      SAINT GEOIRE EN VALDAINE

      464

      Réseau SEP IDF Ouest

      RESEAU

      78100

      SAINT GERMAIN EN LAYE

      465

      Centre Hospitalier Ariège-Couserans

      CH

      09200

      SAINT GIRONS / SAINT LIZIER

      466

      Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle

      CLMS

      02410

      SAINT GOBAIN

      467

      Maison de Retraite Leclère Grandin

      EHPAD

      02410

      SAINT GOBAIN

      468

      UGECAM Pays de Loire

      ASSO

      44000

      SAINT HERBLAIN

      469

      Centre Hospitalier

      CH

      00073

      SAINT JEAN DE MAURIENNE

      470

      Centre Hospitalier

      CH

      42000

      SAINT JUST LA PENDUE

      471

      Maison de retraite Nostra Casa

      MR

      66000

      SAINT LAURENT DE CERDANS

      472

      Maison de Retraite - résidence Hector d'ossun

      MR

      09190

      SAINT LIZIER

      473

      Centre Hospitalier Mémorial France / Etats-Unis

      CH

      50009

      SAINT LO

      474

      Centre Hospitalier RHUMATOLOGIE

      CH

      38000

      SAINT MARTIN D URIAGE

      475

      Hôpitaux de Saint-Maurice

      CH

      94410

      SAINT MAURICE

      476

      Centre Hospitalier

      CH

      54035

      SAINT NICOLAS DE PORT

      477

      Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

      CH

      62505

      SAINT OMER

      478

      Centre Hospitalier

      CH

      64120

      SAINT PALAIS

      479

      Centre Hospitalier Gabriel Martin

      CH

      97866

      SAINT PAUL DE LA REUNION

      480

      CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE

      ASSO

      97000

      SAINT PIERRE ET MIQUELON

      481

      Centre Hospitalier du Ternois

      HL

      62165

      SAINT POL-SUR-TERNOISE

      482

      Centre Hospitalier

      CH

      02321

      SAINT QUENTIN

      483

      AHFC : Association Hospitalière de Franche-Comté

      ESPIC

      70160

      SAINT REMY

      484

      Hopital Local

      HL

      76430

      SAINT ROMAIN DE COLBOSC

      485

      Maison de Retraite Denis Affre

      EHPAD

      12490

      SAINT ROME-DE-TARN

      486

      Centre Hospitalier

      CH

      69000

      SAINTE FOY LES LYON

      487

      GCS Tesis e-santé Réunion-Mayotte

      GCS

      97438

      SAINTE MARIE

      488

      Hôpital Intercommunal du Val d'argent

      CHI

      68160

      SAINTE MARIE AUX MINES

      489

      Centre Hospitalier d'Agonne

      CH

      51801

      SAINTE MENEHOULD

      490

      Centre Médico-social & Pédagogique CHANTELOUP

      MS

      10302

      SAINTE SAVINE

      491

      Hôpital local

      HL

      80230

      SAINT-VALERY-SUR-SOMME

      492

      Centre Hospitalier Intercommunal Hopitaux du Pays du Mont Blanc

      CHI

      74000

      SALLANCHES

      493

      Hôpital du vallon

      HL

      12330

      SALLES-LA-SOURCE

      494

      Centre Hospitalier

      CH

      13103

      SALON DE PROVENCE

      495

      Institut médico-éducatif "Les Tilleuls"

      IME

      20200

      SANTA MARIA DI LOTA (BASTIA)

      496

      Centre Hospitalier du Parc

      CH

      57206

      SARREGUEMINES

      497

      Centre Hospitalier Spécialisé

      CHS

      57206

      SARREGUEMINES

      498

      GCS des Hôpitaux de Sarreguemines Syndicat Interhospitalier - (SarregueminSIH)

      GCS

      57212

      SARREGUEMINES

      499

      EHPAD

      EHPAD

      67260

      SARRE UNION

      500

      Centre Hospitalier

      CH

      49000

      SAUMUR

      501

      Centre Hospitalier

      CH

      44000

      SAVENAY

      502

      Groupe Hospitalier Seclin Carvin

      CH

      59471

      SECLIN

      503

      Centre Hospitalier

      CH

      08209

      SEDAN

      504

      Centre Hospitalier

      CH

      67606

      SELESTAT

      505

      Hôpital Local

      HL

      41000

      SELLES SUR CHER

      506

      Hopitaux du bassin de Thau

      CH

      34000

      SETE

      507

      Centre Hospitalier

      CH

      02209

      SOISSONS

      508

      EHPAD Félix PEY

      MR

      83210

      SOLLIES PONT

      509

      CENTRE HOSPITALIER SAINT ELOI

      CH

      06000

      SOSPEL

      510

      Centre Paul Strauss

      CLCC

      67065

      STRASBOURG

      511

      HOPITAUX UNIVERSITAIRES

      CHU

      67065

      STRASBOURG

      512

      Foyer de la jeunesse Charles FREY

      FOYER

      67000

      STRASBOURG

      513

      Centre Hospitalier l'Hôpital Nord-Ouest Tarare

      CH

      69170

      TARARE

      514

      Centre Hospitalier Jules Rousses

      CH

      09000

      TARASCON sur Ariege

      515

      Hôpitaux des Portes de Camargues

      CH

      13150

      TARASCON

      516

      Centre Hospitalier Inter-Communal

      CHI

      65013

      TARBES VIC en BIGORRE

      517

      CENTRE HOSPITALIER PROXIMITE SAINT LAZARE

      CH

      06000

      TENDE

      518

      Centre Hospitalier

      CH

      68802

      THANN

      519

      Maison de la Personne Polyhandicapée 'Les Charmilles'

      MPP

      88151

      THAON-LES-VOSGES

      520

      Maison de Retraite Sainte-Sophie

      MR

      54470

      THIAUCOURT

      521

      Maison de Retraite (EHPAD)

      EHPAD

      51300

      THIEBLEMONT

      522

      Centre Hospitalier J GREGORY

      EPSM

      66301

      THUIR

      523

      Foyer de Vie

      HAND

      80700

      TILLOLOY

      524

      Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer

      CHI

      00083

      TOULON

      525

      ADIMEP (Association pour la Diffusion de la Médecine de Prévention)

      ASSO

      31400

      TOULOUSE

      526

      RESOMIP Fédération Régionale des Réseaux de Santé Midi Pyrénées

      ASSO

      31052

      TOULOUSE

      527

      ONCOMIP Réseau de Cancérologie de Midi-Pyrénées

      ASSO

      31052

      TOULOUSE

      528

      URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé de Midi-Pyrénées)

      URPS

      31300

      TOULOUSE

      529

      Centre Hospitalier Universitaire

      CHRU

      31052

      TOULOUSE

      530

      Institut Claudius Regaud

      CLCC

      31052

      TOULOUSE

      531

      Centre Hospitalier G. MARCHANT

      EPSM

      31057

      TOULOUSE

      532

      Hôpitaux Joseph DUCUING

      ESPIC

      31076

      TOULOUSE

      533

      GCS Clinique Universitaire du Cancer (GCS CUC)

      GCS

      31059

      TOULOUSE

      534

      GCS Télésanté Midi-Pyrénées

      GCS

      31050

      TOULOUSE

      535

      Oncopole Institut Universitaire du Cancer

      GCS

      31052

      TOULOUSE

      536

      MEDES - Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales

      GIE

      31400

      TOULOUSE

      537

      ORU MIP (Observatoire Régional des Urgences)

      GIP

      31000

      TOULOUSE

      538

      HAD Santé Relais Domicile

      HAD

      31075

      TOULOUSE

      539

      Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille de Toulouse

      MS

      31075

      TOULOUSE

      540

      Centre Hospitalier Gustave DRON

      CH

      59208

      TOURCOING

      541

      Hopital

      CH

      07000

      TOURNON SUR RHONE

      542

      Centre hospitalier Montpensier

      CH

      01606

      TREVOUX

      543

      Centre Hospitalier Michel Perret

      CH

      38120

      TULLINS

      544

      Centre Hospitalier Le Mas Careiron

      EPSM

      30701

      UZES

      545

      Centre Hospitalier de Vaison la Romaine

      CH

      84110

      VAISON LA ROMAINE

      546

      Centre Hospitalier des Deux Rives

      EHPAD

      82403

      VALENCE D'AGEN

      547

      Centre Hospitalier

      CH

      26000

      VALENCE

      548

      Centre Hospitalier

      CH

      59322

      VALENCIENNES

      549

      EHPAD POLE SANTE GOLFE JUAN

      CH

      06000

      VALLAURIS

      550

      L'Institut de Cancérologie de Lorraine

      CLCC

      54511

      VANDOEUVRE LES NANCY

      551

      Maison de Retraite

      EHPAD

      55270

      VARENNES-EN-ARGONNE

      552

      EHPAD CANTAZUR & LA VENCOISE

      EHPAD

      06142

      VENCE

      553

      Maison de retraite

      EHPAD

      02800

      VENDEUIL

      554

      Centre Hospitalier

      CH

      41000

      VENDOME

      555

      Maison de retraite Saint Corneil

      MR

      60410

      VERBERIE

      556

      Centre Hospitalier

      CH

      02140

      VERVINS

      557

      Maison de Retraite Fondation Duchatel

      EHPAD

      51360

      VERZENAY

      558

      Maison de Retraite Saint-Charles

      EHPAD

      54330

      VEZELISE

      559

      Centre hospitalier

      EHPAD

      32000

      VIC FEZENSAC

      560

      EHPAD Sainte Marie & Ravida Brice - IME la Bonne Fontaine

      EHPAD

      57630

      VIC SUR SEILLE

      561

      EHPAD la Clé des champs

      EHPAD

      51000

      VIENNE LE CHÂTEAU

      562

      Centre Hospitalier

      CH

      18102

      VIERZON

      563

      Centre Hospitalier

      CH

      12202

      VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

      564

      Centre Hospitalier

      CH

      69655

      VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

      565

      Groupe Hospitalier Paul Guiraud

      CH

      94805

      VILLEJUIF

      566

      Institut Gustave Roussy

      CLCC

      94805

      VILLEJUIF

      567

      Centre Hospitalier Saint Cyr

      CH

      47307

      VILLENEUVE SUR LOT

      568

      Maison de Retraite Le Grand Bosquet

      EHPAD

      02603

      VILLERS COTTERETS

      569

      Centre Hospitalier

      CH

      61000

      VIMOUTIERS

      570

      Centre Hospitalier

      CH

      51308

      VITRY LE FRANCOIS

      571

      Hôpital Local Saint-Charles

      HL

      52130

      WASSY

      572

      EHPAD Maison de Retraite Saint-André

      EHPAD

      88220

      XERTIGNY

      573

      Centre Hospitalier Asselin Hedelin

      CH

      76000

      YVETOT

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 446,1 Ko
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