Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1934744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/SSAP1934744A/jo/texte
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Texte n° 23

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 octobre 2019,
Arrête :


  • Dans le deuxième tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2019 susvisé, concernant la spécialité YARGESA, le mot : « JENSONR+ » est remplacé par les mots : « CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES CSP ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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