Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

NOR : PRMX1936529D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/PRMX1936529D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/2019-1395/jo/texte
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la maîtrise de la langue française.
Objet : suppression du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


  • Le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale est abrogé.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2019.


Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,7 Ko
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