Décision n° 2019-CF-03 du 18 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la décision n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Email Limousin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RCF Email Limousin.
    Zone géographique mise en appel : Bellac.
    Fréquence : 107,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit Tous Vents, château d'eau de Beaujour, Peyrat-de-Bellac (87).
    Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    0

    270

    5

    10

    5

    100

    0

    190

    0

    280

    6

    20

    4

    110

    0

    200

    0

    290

    6

    30

    3

    120

    0

    210

    1

    300

    6

    40

    3

    130

    0

    220

    1

    310

    7

    50

    2

    140

    0

    230

    2

    320

    7

    60

    1

    150

    0

    240

    3

    330

    7

    70

    1

    160

    0

    250

    3

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    4

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Clermont-Ferrand, le 18 novembre 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,7 Ko
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