Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. COURBIER (Jonathan, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC, à la résidence de Pérols (Hérault).
    La démission de Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC, notaire à la résidence de Pérols (Hérault), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARBAC & COURBIER ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pérols (Hérault), en remplacement de Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC.
    Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC, et M. COURBIER (Jonathan, Roger) sont nommés notaires associés.

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