Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2019, le retrait de M. MORFOISSE (Pierre, David) huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Sandra CHARRIOT & Pierre MORFOISSE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sandra CHARRIOT & Pierre MORFOISSE » est ainsi modifiée : « Sandra CHARRIOT ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,3 Ko
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