Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG1935520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/AGRG1935520A/jo/texte
JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Texte n° 59

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,
Arrête :


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - lin fibre de printemps : Evea ;
    - lin oléagineux de printemps : Festival ;
    - lin oléagineux d'hiver : Cristalin.


  • La variété Agatha est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2019.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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