Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins

NOR : MTRD1928707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/11/MTRD1928707A/jo/texte
JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Texte n° 37
ChronoLégi
Version initiale


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 du code du travail ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins,
Arrête :


  • L'enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 20 janvier 2020.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais

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