Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

NOR : MICB1932577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/MICB1932577A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Texte n° 37

Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes,
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,
Arrêtent :


  • Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 8 emplois.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2019.


Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des métiers et des carrières,
C. Mesclon


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget,
J.-M. Oleron


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,8 Ko
Retourner en haut de la page