Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

NOR : ARMH1936184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/11/ARMH1936184A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Texte n° 12

Version initiale

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et L. 4126-9 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 pris en application de l'article R. 4126-6 du code de la défense ;
Vu l'avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 22 novembre 2019,
Arrête :

Article 1

L'association professionnelle nationale de militaires « AP3M » est reconnue représentative au titre des corps militaires servant au ministère chargé de la mer.
Article 2

L'association professionnelle nationale de militaires « France Armement » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l'armement.
Article 3

L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.
Article 4

L'association professionnelle nationale de militaires « APRODEF » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l'armement et du service des essences des armées.
Article 5

L'association professionnelle nationale de militaires « APNM-Marine » est reconnue représentative au titre de la marine nationale.
Article 6

L'association professionnelle nationale de militaires « APNAIR » est reconnue représentative au titre de l'armée de l'air.
Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Florence Parly