Décret n° 2019-1361 du 16 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX1936441D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/16/PRMX1936441D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/16/2019-1361/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Texte n° 1
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Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 16 décembre 2019.


Edouard Philippe

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