Par décret en date du 13 décembre 2019, la concession de mines de sel gemme et sources salées dénommée « Concession de Drouville », située sur partie du territoire des communes de Courbesseaux, Drouville, Gellenoncourt et Haraucourt dans le département de la Meurthe-et-Moselle, octroyée à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, 92115 Clichy, et enregistrée sous le numéro 412 431 744 du registre du commerce et des sociétés de Nanterre, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043 sur le périmètre défini ci-aprés.
Cette concession prend le nom de « concession de mines de sel de sodium de Drouville ».
Le périmètre de la concession de Drouville est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D, E, F, G et H sont données ci-après, dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :
Sommets
RGF93 - Lambert 93 (en m)
X (est)
Y (nord)
A
950 661
6 847 964
B
949 642
6 847 896
C
949 262
6 847 400
D
947 681
6 845 466
E
947 906
6 844 718
F
949 310
6 846 070
G
950 086
6 845 793
H
951 102
6 846 786
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture du département de la Meurthe-et-Moselle ainsi que dans les mairies des communes de Courbesseaux, Drouville, Gellenoncourt et Haraucourt. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'aménagement, du logement et de la nature Grand-Est, service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, unité exploitation minière, 2, rue Augustin-Fresnel, 57070 Metz.
Décret du 13 décembre 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Drouville (Meurthe-et-Moselle), à la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est